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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société La Routière de l'Est Parisien, représentée par Me Sapène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2002079_20221129

Administratif

29 novembre 2022

demandent au juge des référés de : - prononcer la mise hors de cause de la SMABTP, en l'absence de contrat souscrit auprès de ses services ; - donner acte à la SMA SA (nouvelle dénomination de la SAGENA

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408017_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Allianz Iard, C et Ingénierie, Grudzinski Architecte et Paysage, Mutuelle des Architectes de France, Campenon Bernard Dauphiné Savoie, Campenon Bernard Centre-Est, SMA venant aux droits de la société Sagena

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403180_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la SAS Qualiconsult et la SA SMA, venant aux droits de la société Sagena, représentées par Me de Cosnac, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401099_20250221

Administratif

21 février 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, à la SAS Entreprise Renon, à la compagnie Sagena Assurance, à la SAS GCC, à la SA Axa

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102575_20250307

Administratif

7 mars 2025

ABAC ingénierie et Hiatus, à la société Covéa en qualité d'assureur de la SARL Acropole, à la société AGF, en qualité d'assureur de l'entreprise Merlot TP, à la société SMA SA, venant aux droits de la Sagena

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2ème Chambre

DTA_2304725_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Par une lettre du 26 octobre 2016, la société SMA Courtage, venant aux droits de la société Sagena Sagebat, a refusé l’application de sa garantie.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403030_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, la société Bec Construction Languedoc-Roussillon et la société anonyme (SA) SMA, venant aux droits de la SAGENA, représentées par Me Gasq, déclarent ne pas s'opposer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305050_20240312

Administratif

12 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société Setec et la société SA qui vient aux droits de la société Sagena, représentées par Me Creissels, informent le juge des référés de leurs protestations

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1ère chambre

DTA_2209561_20250520

Administratif

20 mai 2025

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2209561 le 3 octobre 2022, la société Otus, représentée par Me Sapène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle l'inspectrice

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519600_20251218

Administratif

18 décembre 2025

assureur de la société Architecture studio et assureur de la société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

de la société Mutuelle des architectes français ; - de la SMABTP - de la société AXA France IARD ; - de la société Generali IARD ; - de la société Covea Risks ; - de la société SMA SA (SAGENA

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519697_20251216

Administratif

16 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519700_20251229

Administratif

29 décembre 2025

de la société Architecture studio et assureur de la société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA SA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301028_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Elle soutient que la demande de mise en cause formulée à son égard n'est pas utile dès lors que la garantie " responsabilité civile " du contrat souscrit par ICR auprès de la société Sagena, aux droits

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5ème Chambre

DTA_1909955_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 janvier 2020 et 3 novembre 2022, la SOA, représentée par Me Sapène, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E de la somme de 1500

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305098_20240306

Administratif

6 mars 2024

Languedoc-Roussillon, à la société anonyme Constructions Industrielles Métalliques Massol Frères, à la société à responsabilité limitée Batiserf Ingenierie, à la société anonyme à directoire SMA SA (SAGENA

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211267_20221206

Administratif

6 décembre 2022

en conséquence, lui retirer le bénéfice de l'inscription en LAS 2 ; - elles violent le principe d'égalité entre étudiants ; - elles violent l'article 4 des statuts de l'université puisqu'elles sapent

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501125_20250822

Administratif

22 août 2025

catégories ; - à le supposer destiné à une activité agricole, le projet en litige aurait néanmoins du faire l'objet d'une consultation du service agriculture et préservation des espaces agricoles (SAPEA

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519608_20251218

Administratif

18 décembre 2025

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