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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2307644_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par lettre du 22 septembre 2023, la SEBL Grand Est a informé le groupement de maîtrise d'œuvre de sa décision de résilier le marché à ses torts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505101_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025 M. B A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2407563_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412866_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413996_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101424_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C , représenté par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102399_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sebbane, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205763_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La société SEBAT intervenait également comme sous-traitant de la requérante en qualité de bureau d'étude béton armé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505972_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506468_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025 la société SDEC déclare se désister de son instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509827_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509853_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2520385_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Séval a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529653_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412969_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303785_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la selas Seban

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305987_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebanne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505638_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002877_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité d'ancien combattant ;

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418742_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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