La société Sogemurs a sollicité, le 7 juin 2022, la délivrance d'un permis de construire modificatif.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Barbeau, représentant la SARL Sodeag Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 février 2024, dont M.

B..., représentée par Me Soreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental du Cantal a rejeté sa demande de prolongation

fondée à rechercher la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur en raison du défaut d’entretien normal de la voie publique ; elle a chuté le 2 août 2023 à l’angle de la rue de Beal et de la rue Soleau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 15 décembre 2023, la société SOLEAM, représentée par Me Tixier, demande au juge des référés, de

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la société Sogemurs de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société locale d'équipement, d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), agissant par les représentants légaux en exercice

B représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1) d'annuler le refus de la société d'aménagement d'Agde et du littoral (SODEAL) de modifier la convention d'occupation du domaine public portuaire

administrative, l’exécution de la délibération n° 6 du conseil municipal d’Agde du 22 mai 2025 portant remunicipalisation des ports et du centre nautique, résiliation du contrat de concession avec la SODEAL

La procédure a été communiquée à la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Aix-Marseille-Provence (SOLEAM) qui n'a pas produit d'observations.

d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2021, le 30 septembre 2022, le 16 décembre 2022, le 7 février 2023, le 9 juin 2023 et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Soreau

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Engelhard, représentant la CMT et celles de Me Guillet, représentant la commune de Roquefort-la-Bédoule et la Soléam.

jours, que le mandat de certains de ses membres était échu, que la modification des tarifs des outillages publics concédés n'auraient pas fait l'objet d'un affichage et que le président de la société Sodeal

La procédure a été communiquée à la société Sogessur et à l'agence de biomédecine, qui n'ont pas présenté d'observations.

Des pièces complémentaires, enregistrées le 15 janvier 2025, ont été présentées pour la Soléam. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes du règlement O du plan de prévention des risques inondation : « Aucune surface nouvelle ni ouverture ne pourra être aménagée en deçà de la cote Q100 définie par SOGREAH sauf réalisation d’un

public de travaux pour la réalisation d'un réseau d'assainissement, un marché public de travaux a été confié à la société Florian Lopez le 22 octobre 2008 et le marché de maîtrise d'œuvre à la société Sogreah

Ont été également entendus : - Les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - Les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 avril 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Milin, magistrate désignée ; - les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant