Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305318_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
départemental du Tarn, en date du 22 juin 2023, ordonnant une procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Saix, Soual
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313036_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Soum
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313905_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de vingt-et-un jours l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Soum
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500251_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La requête a été communiquée à la société SOAME qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300961_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les époux B soutiennent que : - c'est à tort que le service a intégré dans le chiffre d'affaires de la SARL NAM les sommes versées par les sociétés ADS BAT et SOUM CONSTRUCTION dès lors que ces sommes
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2205364_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B D, représenté par Me Soual, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil départemental du Nord sur son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601153_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
’une mesure d’éloignement soit prise à son expiration ; en outre, cette autorisation lui permet uniquement l’exercice d’une activité salariée, alors qu’il est actuellement seul gérant de la société Sousam
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509874_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
justice administrative, d’enjoindre au préfet du Nord de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer l’évacuation forcée des occupants sans titre du logement dont il est propriétaire rue du Général Souham
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406656_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
demeure la communauté de communes Sor et Agout de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour son projet de parc d'activités à Soual
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600768_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a été contrôlé alors qu’il conduisait sur la commune de Soual (Tarn), le 14 novembre 2025 à 23 heures 20, cette date étant contestée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306264_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
titre de provision, la somme de 93 500 euros au titre de plusieurs subventions " MaPrimeRénov' " qui ont été octroyées à M.M A, Mohammed Kafmaghni, Taranjit Singh Othi et Mohamed Belkhir et Mmes B, Souad
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
communes de Teulat, Bannières, Montcabrier, Villeneuve-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza, Algans, Lacroisille, Appelle, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Cambounet-sur-le-Sor, Soual
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
suivantes : SF Plafonds, Guyard Venisse, PCS Hadi, 4F Concept, JT Services, Goubie, CGB Construction, Menuiserie Fermeture de la Brie, Sabate, Les Ravaleurs Franciliens, SN Vetra, Métallerie Montegut, Sotam
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306666_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
sur les conséquences des transferts de trafic, aura des conséquences graves et durables sur la santé et la sécurité des riverains et des usagers ; - il convient que l'aménagement des déviations de Soual
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405236_20240828
28 août 2024
28 août 2024
accordant une autorisation unique environnementale à la société Atosca en vue de la construction de l'autoroute de Verfeil à Castres (A 69), ou à défaut d'empêcher toute intégration des déviations de Soual
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101298_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
locale soit partenaire de la société exploitant la plateforme lorsque cette dernière ne possède pas de siège social situé dans ce pays ; c'est pourquoi le groupe ENSCO s'est associé avec la société SONAMER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302535_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
territoire des communes d’Algans, Appelle, Bannières, Cambon-les-Lavaur, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Cuq-Toulza, Lacroisille, Maurens-Scopont, Montcabrier, Puylaurens, Saint-Germain-des-Près, Saïx, Soual
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529952_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., - les observations de Me David, substituant Me Siran, pour Mme C..., qui reprend et développe ses écritures ; - et les observations de Me Souares, avocat du préfet de police, qui reprend et développe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301109_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2023, Mmes C et Souad E, agissant en tant qu'intervenantes volontaires, doivent être regardées comme demandant que le tribunal fasse droit aux conclusions
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328394_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Soum, substituant Me Maallaoui, avocat de M. B.
Source officiellePage 2 sur 4