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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503758_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - elle a été sanctionnée pour tricherie dans la notation de son épreuve de culture générale alors qu’elle s’est bornée pour rédiger l’introduction à appliquer la méthode qui lui avait
6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
Leur toiture sera réalisée en matériaux de teinte sombre (ardoise, brique ou tuile) ou d'aspect tuile.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201382_20221104
4 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a toujours déclaré ses revenus chaque trimestre sans tricher ou faire de fausse déclaration et estime ne pas devoir cette somme. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2500405_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Trink, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300470_20230807
7 août 2023
Elle soutient que : - elle a toujours correctement adressé ses déclarations trimestrielles sans tricher et a également produit aux services de la CAF le bail en colocation solidaire ; - sa situation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405335_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 6 décembre 2024, la SCI Lobeur dépose un « recours contre le greffe du tribunal de Chartres pour mensonge, tricherie, dissimulation, obstruction
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313709_20231121
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Trink, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
1ère chambre
DTA_2201486_20240528
28 mai 2024
premier lieu, la décision en litige sanctionne Mme B pour avoir, lors de l'épreuve écrite du 7 juin 2021, effectuée à distance en raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, commis une tricherie
11ème chambre
DTA_2213730_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Trink, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le préfet de
4ème chambre
DTA_2308730_20240119
19 janvier 2024
qu'il " allait s'occuper personnellement de son échec " ; les notes obtenues aux autres épreuves démontrent le reflet de son travail ; les questions posées étaient inappropriées ; il a été accusé de tricherie
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509411_20250729
29 juillet 2025
causé un préjudice grave, immédiat et difficilement réversible ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision, entachée d'une erreur de calcul et d'une sanction pour suspicion de triche
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201756_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Trink, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-préfet
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304021_20230822
22 août 2023
non-admission à redoubler dès lors qu'il n'a pas pris part aux sessions de rattrapage organisées en fin d'année ; par ailleurs, il s'est également lui-même placé dans une situation d'urgence pour avoir triché
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502204_20260122
22 janvier 2026
A l’appui de sa requête il fait valoir qu’il n’a jamais eu l’intention de tricher et demande à être réévalué et à être entendu dans « un cadre impartial ». Ce faisant, M. C...
ORTA_2304478_20240111
11 janvier 2024
l'épreuve avant même de lire le sujet d'examen, qu'il serait légitime de lui laisser une seconde chance car elle s'est investie deux années afin d'obtenir cet examen et qu'elle n'a aucun antécédent de tricherie
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507758_20251105
5 novembre 2025
fille des requérants et élève en classe de seconde au lycée Saint-Exupéry à Blagnac, a subi une épreuve de rattrapage en histoire-géographie au cours de laquelle l’enseignante, qui l’a suspectée de tricherie
6ème chambre
DTA_2205938_20230125
25 janvier 2023
perçu à nouveau l'allocation pour demandeur d'asile et que depuis le 17 octobre 2022, ils bénéficient d'un hébergement au sein du centre d'accueil et d'examen des situations administratives (CAES) de Trith-Saint-Léger
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502241_20250616
16 juin 2025
C, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et insiste sur le fait que s'il a reconnu les faits, il n'a pas triché dès lors que le téléphone a été confisqué en début d'épreuve alors qu'il n'a
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402329_20240820
20 août 2024
passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie
3ème Chambre
DTA_2404554_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 27 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Trink, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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