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C..., représentée par Me Spira demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516919_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus d’enregistrement d’un capital de points sur son permis de conduire ; 2°) d’ordonner au ministre de l’

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207391_20221031

Administratif

31 octobre 2022

C B A, représenté par Me Laureen Spira, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI notifiée le 13 aout 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2004033_20230328

Administratif

28 mars 2023

A B, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de deux mois

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400723_20240327

Administratif

27 mars 2024

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains (CECOS) " de [le] refuser pour le don de gamètes " 2) d'enjoindre au CECOS " la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434491_20250513

Administratif

13 mai 2025

B, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire et les décisions de retraits

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412453_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Spira, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une période de

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403618_20250527

Administratif

27 mai 2025

A B, représenté par Me Spira demande au tribunal d'annuler la décision " 1F " du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une période

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320539_20240422

Administratif

22 avril 2024

B A, représenté par Me Spira, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui attribuer quatre points pour le stage effectué les 21 et

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500050_20250606

Administratif

6 juin 2025

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500791_20250611

Administratif

11 juin 2025

A B, représenté par Me Spéra, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

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2ème Chambre

DTA_2106949_20240328

Administratif

28 mars 2024

le 1er octobre 2006, a été nommée, par acte de nomination en date du 17 novembre 2014, régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances du centre d'étude et de conservations des œufs et du sperme

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504419_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 3 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire pour solde

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225715_20230529

Administratif

29 mai 2023

d'annuler le document d'information portant la référence PC-BDR-CECOS-DE-153-02 Version 2 adressé aux femmes sollicitant une inscription au sein d'un Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309516_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 19 avril 2023 par

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202235_20230213

Administratif

13 février 2023

A B, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200981_20220706

Administratif

6 juillet 2022

B A, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2021 invalidant son permis de conduire, ensemble les décisions portant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114362_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de six points sur son permis de conduire suite à une infraction constatée le 29

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405871_20250505

Administratif

5 mai 2025

A B, représenté par Me Spira, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de points faisant suite à l'infraction commise le 11 juillet 2020 ; 2°) d'annuler

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211136_20221208

Administratif

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Spira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité, de suspendre l'exécution de

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