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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101981_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme D B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507609_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Mutzenhouse et aux sociétés Construction Starck, Werey Stenger, Schaeffer, Remond, Gross, Reimel, Strasol SVMJ et L Nett, attributaires des différents lots, qui
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401517_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, représentés par Me Stuckle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401554_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, représentés par Me Stuckle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2100540_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D C, représentés par Me Stucklé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant la demande qu'ils ont adressée le 9 décembre 2020 au maire de la commune de Maiche, par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2102252_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme D A, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401404_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401407_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101686_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2021 et 4 février 2022, Mme A B, représentée par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513395_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
procédure a été régulièrement communiquée à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, à la société Soudure Service Gap, à la société SOGEA Provence, à la société Stabilisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Savoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté du maire de la commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt lui refusant le permis de construire sollicité pour l'édification d'une extension de stabulation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401518_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, représentés par Me Stuckle, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508290_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse du Moulin à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508292_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B et de Mme F E, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508293_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C et Mme D E, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse du
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2225142_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 19 mai 2022, après avoir constaté que la fille de Mme B était scolarisée à l'Istituto Italiano Statale Leonardo da Vinci, sis au 12, rue Sédillot à Paris, le directeur général de la CAF a notifié à
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117958_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Stuckle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur n'a pas inclus le poste à la sûreté départementale
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401443_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle la caisse
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2206428_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
G7 " ou encore " virement Philippe Starck - frais été et soins ", en soutenant que ces dernières avaient pour objet de l'aider à faire face à certaines dépenses, en particulier, dans le contexte de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209931_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... un permis de construire ayant pour objet la réalisation de deux hangars agricoles à toiture photovoltaïque et locaux onduleurs ainsi que la régularisation d’un tunnel de stabilisation sur les parcelles
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