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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303875_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, l'Association syndicale libre " Le Château Le Regard ", représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001765_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 juin 2020, le 2 février 2022 et le 11 mai 2022, Mme G C, représentée par Me Szczepanski, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101831_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le chef d'établissement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304193_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 19 juin 2023, la société Trésor Gastins, représentée par Me Desnain et Me Szymanski
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213416_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Szymanski La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ilde-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404558_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Szymanski, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre avec effet immédiat les travaux réalisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, représenté par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) Compiègne-Noyon à lui verser la somme déterminée à la suite de l'expertise judiciaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200182_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représentée par Me Szczepanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er avril
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404891_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
E A C, représentés par Me Szymanski, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303175_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Szymanski La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303207_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Szymanski La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502256_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Szymanski demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 060 569 25 C0001 du 1er avril 2025 par lequel le maire de Saint-Crépin-aux-Bois a refusé de lui délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312855_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Szymanski La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314569_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Szymanski La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101945_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente du tribunal judiciaire de Compiègne a implicitement rejeté sa demande du 21 décembre 2020
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201375_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère ; - et les observations de Me Szepanski, substituant Me Darras, représentant de Mme C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311156_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2023 par laquelle la maire de Grandris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213349_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Szymanski La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224715_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Szymanski La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205499_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
SZYMANSKI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 2 sur 24