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Il soutient qu'il y a lieu de tenir compte de sa capacité de remboursement compte tenu de sa situation familiale et financière, notamment au regard de l'échéancier de 390 euros mis à sa charge par la CAF

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202920_20231221

Administratif

21 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506061_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Il est licencié à la Fédération française de tennis depuis plusieurs années. Il est à nouveau licencié pour l’année sportive 2025-2026 et par ailleurs adhérent au club de tennis CAB Tennis de Brive.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505625_20250602

Administratif

2 juin 2025

L'intéressé a ainsi tenté de solliciter un rendez-vous auprès des services préfectoraux afin de solliciter la délivrance d'une carte de résident, en vain.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309544_20240214

Administratif

14 février 2024

administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le système de chauffage de l'enceinte du boulodrome et des courts de tennis

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102375_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elle soutient que : - elle a confié en vertu d'un marché public de travaux n° 06/2018 notifié le 28 juin 2018 à l'entreprise Les Tennis Daniel Roux la rénovation de trois courts de tennis municipaux

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503861_20251120

Administratif

20 novembre 2025

administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407096_20240718

Administratif

18 juillet 2024

B A demande au tribunal de lui délivrer sa carte de séjour dans les plus brefs délais, d'instruire le dossier de son épouse sans délai et de le tenir informé de l'avancement des deux dossiers.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514689_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Elle soutient que : - elle tente d’obtenir un rendez-vous en préfecture depuis le 9 mai 2025 pour déposer sa demande de titre de séjour en qualité de parent d’un enfant français ; - la condition d’

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501160_20250214

Administratif

14 février 2025

D devant se tenir le 15 février 2025 à 14h00 avec un rassemblement sur la place de la Comédie puis un cheminement par la rue Jean Moulin, le boulevard du Jeu de Paume, la rue St Guilhem, la rue de la Loge

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001934_20230216

Administratif

16 février 2023

représentée par Me Soncin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à la commune de Ribemont de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers du terrain de tennis

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514400_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il souhaite déposer une demande de visa pour assister au mariage de sa sœur qui se déroule le 13 septembre 2025 et compte tenu de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306390_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Mme A soutient que : - elle tente d'obtenir un rendez-vous en préfecture depuis le 2 mars 2023 pour déposer sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français ; elle ne pouvait faire

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310473_20251126

Administratif

26 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500296_20250220

Administratif

20 février 2025

du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301086_20230403

Administratif

3 avril 2023

être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301344_20230531

Administratif

31 mai 2023

des blaireaux et il s'agit d'espèces protégés, de sorte que la vénerie sous terre des blaireaux et la destruction des terriers sont de nature à porter atteinte à ces espèces, ce qui est contraire aux

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Juge unique 8

DTA_2300426_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Mme C a présenté son rapport au cours de l'audience tenue le 9 octobre 2024, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

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3ème Chambre

DTA_2301153_20260107

Administratif

7 janvier 2026

glacier, et sur l’activité déclarée au greffe du tribunal de commerce par la SARL Teno, à savoir de la restauration traditionnelle.