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A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, avocat

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310910_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403224_20240412

Administratif

12 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512979_20251103

Administratif

3 novembre 2025

dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Teysseyré, avocate de Mme A..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311288_20231208

Administratif

8 décembre 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2401288_20240624

Administratif

24 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2209415_20230427

Administratif

27 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2408249_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2606157_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 mars 2026 par laquelle la

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105824_20240625

Administratif

25 juin 2024

B C et Mme D C, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles à laquelle ils ont été

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514163_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311503_20231208

Administratif

8 décembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Teysseyré, conseil de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311510_20231208

Administratif

8 décembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Teysseyré, conseil de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402584_20240321

Administratif

21 mars 2024

C A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Teysseyre, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605205_20260410

Administratif

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2310909_20241115

Administratif

15 novembre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401289_20240219

Administratif

19 février 2024

Une note en délibéré enregistrée le 13 février 2024 par Me Teysseyré pour Mme A n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401187_20240213

Administratif

13 février 2024

C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février

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Ventes et cessions

PHIL ELEC, TESSEYRE, Philippe

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mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 41 Avenue Edouard Herriot 82300 Caussade

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