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337 résultats pour « Teysseyré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311288_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401288_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209415_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408249_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606157_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 mars 2026 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514163_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311503_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Teysseyré, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311510_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Teysseyré, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402584_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Teysseyre, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605205_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310909_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401289_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Une note en délibéré enregistrée le 13 février 2024 par Me Teysseyré pour Mme A n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401187_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600343_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Platillero a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600344_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Platillero a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305731_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Me Teysseyré renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605565_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400039_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Article 4 : Les conclusions présentées par Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2608276_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l’audience publique les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210389_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ouillon, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré pour M.

Source officielle

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