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1 110 résultats pour « Thomas Minne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512833_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il fait valoir que le 5 août 2025, il a donné instruction au poste consulaire français à Istanbul de délivrer les visas sollicités, pour Mme F et ses fils mineurs, B, A et C E, avant le 31 août 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013482_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106423_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1701479_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée depuis le 31 mai 2017 au 9 rue Thomas Lemaitre à Nanterre (92000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1609635_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A est hébergée depuis le 20 juillet 2020 chez l'Association PERSPECTIVE 10-12 Rue Ambroise Thomas à Courbevoie (92400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511699_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme D F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, G E A et D C, représentée par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104672_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212084_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200091_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407284_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

administrative, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202549_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005105_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202512_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, Signé H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314849_20230624

Administratif

24 juin 2023

24 juin 2023

Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411802_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

le prive de la poursuite de l'exercice de la profession d'agent de sécurité et par suite de ses revenus professionnels, qui constituent l'unique source de revenus de son foyer comprenant six enfants mineurs

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314004_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de l'enfant Thamar B, représentée par Me Taelman, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411805_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

F N A, K C B, E C B, H C B, J C B, G C B et les enfants mineurs I C B et F C B afin de procéder à l'enregistrement de leurs demandes de visa au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512770_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211204_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105936_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, S.

Source officielle

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