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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512833_20250808
8 août 2025
Il fait valoir que le 5 août 2025, il a donné instruction au poste consulaire français à Istanbul de délivrer les visas sollicités, pour Mme F et ses fils mineurs, B, A et C E, avant le 31 août 2025.
1ère Chambre
DTA_2013482_20230704
4 juillet 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.
DTA_2106423_20231212
12 décembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La rapporteure, S.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1701479_20230531
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée depuis le 31 mai 2017 au 9 rue Thomas Lemaitre à Nanterre (92000).
ORTA_1609635_20230524
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A est hébergée depuis le 20 juillet 2020 chez l'Association PERSPECTIVE 10-12 Rue Ambroise Thomas à Courbevoie (92400).
DTA_2511699_20250808
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme D F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, G E A et D C, représentée par
DTA_2104672_20230131
31 janvier 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, S.
DTA_2212084_20231107
7 novembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, S.
DTA_2200091_20250304
4 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2407284_20260311
11 mars 2026
administrative, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
DTA_2202549_20250211
11 février 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2005105_20221206
6 décembre 2022
B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, S.
1 ère Chambre
DTA_2202512_20221213
13 décembre 2022
Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, Signé H.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314849_20230624
24 juin 2023
Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
DTA_2411802_20240822
22 août 2024
le prive de la poursuite de l'exercice de la profession d'agent de sécurité et par suite de ses revenus professionnels, qui constituent l'unique source de revenus de son foyer comprenant six enfants mineurs
9ème chambre
DTA_2314004_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de l'enfant Thamar B, représentée par Me Taelman, demande
DTA_2411805_20240826
26 août 2024
F N A, K C B, E C B, H C B, J C B, G C B et les enfants mineurs I C B et F C B afin de procéder à l'enregistrement de leurs demandes de visa au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre
DTA_2512770_20250807
7 août 2025
Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2211204_20250110
10 janvier 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, S.
DTA_2105936_20240220
20 février 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, S.
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