A..., agent titulaire de la commune de Wentzwiller depuis le 1er janvier 2022, a déclaré s’être bloqué le dos, aux alentours de 11 heures le 11 juillet 2022, en vidant le bac d’une tondeuse à gazon dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les observations de Me Tordeur, substituant Me Charles, représentant M. A, présent.

Dewailly, président-rapporteur et les observations de Me Tordeur substituant Me Fauveau Ivanovic pour la requérante et Me Kao, pour la cabinet Actis, représentant le préfet du Val-de-Marne.

C ; -les observations de Me Tordeur susbstituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Tordeur, représentant

Matalon ; - Les observations orales de Me Tordeur, substituant Me Jaslet, représentant M.

la valeur ajoutée ayant grevé des commissions d'apport d'affaires, le remplacement de lames du parquet du client A D et l'achat de pièces nécessaires à la réparation de sanitaires ainsi que d'une tondeuse

C... de la possibilité d’utiliser deux tondeuses bricolées, un briquet à molette, une paire de gants en cuir noir, un tee-shirt kaki, un sweat à capuche noir, des vêtements de travail, un ventilateur cassé

A ce titre, il lui est reproché d'avoir prétendu que le souffleur et la tondeuse ne fonctionnaient pas, alors que des agents remplaçants ont pu les utiliser, et d'avoir prétendu ne pas connaître l'origine

A... rencontre des difficultés pour accéder à cette parcelle avec un motoculteur ou une tondeuse, cette difficulté n’est pas seulement due à la présence de deux portails mais également à l’étroitesse même

A... fait grief à l’administration de lui avoir confisqué des livres religieux, une paire de lunettes de vue, du tabac, des vêtements, du linge de maison, un ventilateur, un radio réveil, une tondeuse,

Mme B, aide-soignante titulaire affectée au service de cardiologie et de médecine polyvalente des Hôpitaux Drôme Nord s'est tordue la cheville sur le parking de l'établissement le 21 janvier 2020, alors

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 août 2022, 21 novembre 2023 et 5 février 2024, la SAS Verisure, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de

B soutient que, lors de son retour en détention, l'administration pénitentiaire ne lui aurait pas restitué divers biens, à savoir " Chaîne Ifi, Xbox, tondeuse à cheveux + sabots, lecteur DVD, ventilateur

Elle soutient que : - adjointe technique territoriale titulaire au sein de la commune de Rennes affectée à un emploi d'agente d'entretien et de restauration dans les écoles, elle s'est tordue la cheville

En quatrième lieu, l'accès du tracteur tondeuse a été interdit à Mme B, alors que la tonte des pelouses représentait la moitié de son temps de travail, et cette tâche a été confiée uniquement à son collègue

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Tordeur, substituant Me Ivanovic-Fauveau, représentant M.

B, agent titulaire de la commune de Wentzwiller, a déclaré s'être bloqué le dos en vidant le bac d'une tondeuse à gazon dans le cimetière de cette commune et a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité

doit emprunter le chemin de la Muraille pour se faire livrer du bois, son principal moyen de chauffage, une ou deux fois par an ainsi que pour accéder à son jardin afin de le tondre avec un tracteur tondeuse

A a été déséquilibré du marchepied du véhicule et s'est tordu la cheville droite.