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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2224893_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 9 septembre suivant, la société Globeo Travel a présenté un recours gracieux qui a été rejeté le 26 octobre 2022.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2021986_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société RATP Travel Retail demandent au tribunal d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401277_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la société RATP Travel Retail et la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentées par Me Loctin, demandent au
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société RATP Travel retail au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603603_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société RATP Travel Retail, représentées par Me Boukioudi, demandent au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508940_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le centre hospitalier et la société Lagardere Travel Retail France ont conclu, le 11 juillet 2025, un protocole d’accord transactionnel. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521755_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, la société anonyme RATP TRAVEL RETAIL et la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentées par Me Boukioudi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306595_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la société RATP Travel Retail et la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentées par Me Le Goff, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307454_20230801
1 août 2023
1 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Royal First Travel est transmis au tribunal administratif de Melun.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2414944_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Roots Travel est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304079_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 28 avril et 13 novembre 2023, la société anonyme (SA) Traxens, représentée par Me Malric, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2104529_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Digital Travel demande au tribunal d'annuler ces décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311438_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 mai 2023 et le 21 mars 2024, la société RATP Travel Retail et la régie autonome des transports parisien ( RATP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308279_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Royal First Travel est transmis au tribunal administratif de Melun.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205126_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle indique que ces éléments permettent de caractériser la typologie des crues du Trapel comme des crues rapides voire torrentielles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205044_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’étude précise que le temps de réaction au niveau du Trapel en amont du village est de 3h et de 4,3 à 5,6h dans le village après la confluence avec le Merdeau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205072_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dès lors que le dossier d’étude hydraulique (rapport d’expertise technique) mentionne que les bâtiments au 2 et 4 rue de la mairie ne sont pas dans la délocalisation nécessaire pour l’aménagement du Trapel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406276_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 janvier 2025 et les 1er et 4 avril 2025, la société Lagardère Travel Retail France, représentée par Me Laroche, conclut, dans l’état récapitulé de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316531_20240212
12 février 2024
12 février 2024
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offre relative à l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé rue Dufour (75006) lancée par la société RATP travel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114007_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle les services de la direction des finances publiques de Nanterre ont refusé à la société KW Travel
Source officiellePage 2 sur 10