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Elle soutient que : - elle a conclu, le 27 août 2018, un contrat de location d'un yacht avec la société Triton Charters Limited portant sur la période allant du 10 au 16 mars 2019 ; le yacht a servi

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404556_20240611

Administratif

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Trigon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109271_20240318

Administratif

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 octobre 2021 et le 17 janvier 2022, l'association Les flamants roses du Trébon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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juge unique (7)

DTA_1910852_20220928

Administratif

28 septembre 2022

B soutient avoir chuté le 12 mars 2015 de sa moto, aux alentours de 16h30, alors qu'il sortait de la bande de stationnement située le long de la rue Georges Clémenceau à Trélon (Nord).

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413216_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, la SARLU Tchassagne et la SAS YM entreprise, représentées par Me Trigon, demandent au juge des référés, statuant en application

Source officielle

2ème chambre

DTA_2209557_20231214

Administratif

14 décembre 2023

maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation d'une installation de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment situé 91 rue de Trion

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1ère chambre

DTA_2306135_20260428

Administratif

28 avril 2026

K..., représentés par Me Trigon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Veyle a approuvé le plan

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2ème chambre

DTA_2302183_20250625

Administratif

25 juin 2025

B présente une prédisposition naturelle liée à un os trigone surnuméraire, il ressort des pièces du dossier et notamment du courrier du chirurgien orthopédique, établi le 7 juillet 2023, que le syndrome

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2ème Chambre

DTA_2003224_20230104

Administratif

4 janvier 2023

2019 par lequel le maire de Villenave d'Ornon a accordé à la commune un permis de construire pour la réalisation d'un foyer d'athlétisme d'une surface de plancher de 244 m² sur le site du stade le Trigan

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301865_20240415

Administratif

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Trigon demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser : - les indemnités journalières

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1ère chambre

DTA_2410918_20250701

Administratif

1 juillet 2025

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le maire de Saint-Eloi a refusé de leur délivrer un permis d'aménager

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Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2507230_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Tregan, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

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5ème Chambre

DTA_2003065_20230331

Administratif

31 mars 2023

), les frais du premier renouvellement du pied triton Otto Bock s'élèvent à un montant de 3 109,91 euros TTC (2 947,79 euros HT).

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2ème Chambre

DTA_2401988_20260312

Administratif

12 mars 2026

Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Tregan, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. B...

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5ème Chambre

DTA_2208466_20250416

Administratif

16 avril 2025

Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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5ème Chambre

DTA_2200911_20250416

Administratif

16 avril 2025

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4ème chambre

DTA_2309598_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Comte, représenté par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 de la préfète de l’Ain lui ordonnant de se dessaisir de ses armes et munitions ; 2°) de mettre à la charge

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1ère chambre

DTA_2305778_20250218

Administratif

18 février 2025

A D et Mme B C, représentés par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Martin-du-Mont à leur verser une indemnité de 139 465 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

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4 ème Chambre

DTA_2102828_20260213

Administratif

13 février 2026

SE, société mère des sociétés Man Truck & Bus SE et Truck & Bus Deutschland GmbH ; les sociétés Traton SE et Man Truck & Bus SE ne peuvent être mises en cause pour des faits intervenus postérieurement

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4 ème Chambre

DTA_2102827_20260213

Administratif

13 février 2026

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