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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2213630_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213291_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206783_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200251_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504146_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au groupe MEDIASCHOOL, en formation de « Stratégie digitale et management de projet » à plein temps durant l’année académique 2024-2025, formation suivie en alternance au sein de l’entreprise ELITE TURISMO

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212551_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200314_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2309644_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2309852_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme C D B est propriétaire d'un logement situé au 44 rue de Turbigo à Paris, qu'elle loue à Mme A B, qui bénéficie depuis juin 2019 de l'allocation de logement familiale (ALF).

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306504_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

En deuxième lieu, les requérants produisent une attestation d'assurance, établie par la compagnie d'assurances et de réassurances tuniso-européenne, indiquant que les frais médicaux et les soins hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202905_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 août 2022 à 15h10, présenté son rapport et entendu Mmes A et Turina, représentant le recteur de l'académie d'Orléans-Tours qui a persisté dans ses conclusions

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202072_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213641_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213330_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106356_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par cette requête, Mme B D épouse A, représentée par Me Tuaillon-Hibon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303033_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

l'urgence est constituée en l'espèce car le vœu d'affectation de F B D au lycée Jehan de Beauce s'inscrit dans un projet particulier lié à ses capacités sportives ; - les observations de Mesdames Turina

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304714_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

et notamment des attestations médicales produites par le requérant, qu'il souffre d'une insuffisance rénale aiguë liée à une maladie rare, la néphropathie aiguë à oxalates (NAO), soit une atteinte tubulo-interstitielle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207122_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217957_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300166_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

O R D O N N E Article 1er : Mme B A, exerçant au 3 rue de Turique à Nancy (54006), est désignée en qualité d'experte et aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations

Source officielle

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