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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2009117_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La solution proposée devra faire l'objet d'un accord écrit de Tours métropole Val de Loire ". 10.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005430_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000729_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2108394_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2003449_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103008_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
et urgent de sa demande de logement par une décision du 18 décembre 2020, de réexaminer sa situation ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui attribuer un logement en Rez-de-Chaussée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803191_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En ce qui concerne le désordre relatif à la stagnation d'eau au point bas de la cour d'évolution extérieure au rez-de-chaussée : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
architectures est engagée à raison des désordres affectant le circuit d'eau froide du gymnase et du dojo rendant l'ouvrage impropre à sa destination, dès lors qu'il est distribué en réalité de l'eau chaude
Source officielle6ème chambre
DTA_2206258_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Sur les conclusions de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 15.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2202070_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi, le projet ne respecte pas la règle relative à la desserte du paragraphe 1 de la section 3 du règlement du plan local d’urbanisme du Val d’Ille-Aubigné.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308192_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La communauté de communes Val Guiers a fait réaliser une crèche, dénommée halte-garderie " Les Petits Pas " à Saint-Genix-sur-Guiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
est signalée, l'importance et la fréquence des fuites va s'accroitre à compter de l'année 2017 ; les problèmes de fuites apparaissent en chaufferie sur les réseaux en cuivre ; hors chaufferie, sur les
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111545_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En février 2017, le département du Val-d'Oise a entrepris des travaux de réfection de la chaussée confiés à la société Eiffage Route Île-de-France/Centre Ouest (ci-après société Eiffage). M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300910_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Bois en Val " émanant de la mairie de Mortefontaine-en-Thelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115813_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, comme irrecevable ou, à défaut, comme mal fondée
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par ailleurs, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que la métropole Tours Métropole Val de Loire présente au même titre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200397_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La commune de Jouy-le-Potier et la société Groupama Paris Val de Loire demandent de leur donner acte de leurs protestations et réserves.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600266_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
d’Isère a accordé un permis de construire à la SAS Avenue Montagne pour la réalisation d’un bâtiment collectif avec commerces en rez-de-chaussée ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Val d’
Source officiellePage 2 sur 37
CHAUVET, Valérie, Noelle, DIMINO, BONNET, Séverine
Acte Authentique en date du 13/10/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de Belfort 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Allée George Sand 26000 VALENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
10/12/2025
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O'DELICES DU SUD OUEST, SOTTIN, Valérie, Jackie, Viviane, CHAUVEAU
14/02/2024
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IMPACT PUB 83, CHAUVET, Valérie, Anne
14/01/2024
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IMPACT PUB 83, CHAUVET, Valérie, Anne
20/08/2023
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IMPACT PUB 83, CHAUVET, Valerie Anne
27/04/2023
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