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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2004146_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507101_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise le 6 mai 2025 qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311655_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, représenté par Me Henry-Weissgerber, a communiqué des pièces enregistrées le 10 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret maintient ses précédentes conclusions tendant au rejet de

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret maintient ses précédentes conclusions tendant au rejet de

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103685_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret maintient ses précédentes conclusions tendant au rejet de

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103687_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret maintient ses précédentes conclusions tendant au rejet de

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2216787_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 la somme de 270 euros à verser à Me Hervé, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206771_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le préfet du Val-de-Marne n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces, enregistrées le 23 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104597_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501943_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS JPV Bâtiment et à la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle. Fait à Rouen le 30 octobre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212937_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 31 janvier 2022. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212049_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête de M. C. Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215969_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404543_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

SARL Plunian, avocat, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Andéol-de-Vals

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300760_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200898_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101314_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100920_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021 le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203175_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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