Elle soutient que : - elle agit en tant que chef de file du groupe minoritaire " Demain Nogent-le-Roi et Vacheresses-les-Basses " au conseil municipal ; - le bulletin officiel, où la liste minoritaire

C et Mme A B, représentés par Me Vanhove, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 ;

A B, représenté par Me Vanhove, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde du ministère des armées a rejeté le recours

A B, représenté par Me Vanhove, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du titre de perception en date du 26 octobre 2021 relatif à un trop-versé de 1 047,55 euros ; 2°) de constater et

Quaglierini - et les observations de Me Vanhey pour M. C..., qui a confirmé avoir disposé d’un temps suffisant pour prendre connaissance du mémoire en défense du préfet du Var.

lequel le maire de la commune de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 500 avenue de Vanières

préfète du Bas-Rhin a approuvé le plan de prévention du risque d'inondation du Giessen sur le territoire des communes d'Albé, Bassemberg, Breitanau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril 2023 et 5 février 2025, M. et Mme C et D A B, représentés par Me Vanhove, demandent au tribunal de : 1°) prononcer

A a séjourné au total 5 567 jours dans des hameaux de forestage, d'abord à Vanvey-sur-Ource, en Côte-d'Or, puis à Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes.

Il résulte du certificat administratif n°M2400231 établi le 24 janvier 2024 par l'Office national des combattants et victimes de guerre, non contesté par la requérante, que Mme B C a séjourné à Vanvey-sur-Ource

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2022 et 27 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Clara Automobiles, représentée par Me Vanhove

C... est le père de l’enfant Chancel Vanhove, né le 16 février 2007 à Lille, reconnu par ses deux parents, et de l’enfant Michaella C..., née le 4 février 2010 à Bordeaux et justifie par les relevés bancaires

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * il a été recruté en contrat à durée indéterminée par la société SAS VALLET dont le siège social est 122 Rue Paul de Vanssay à Montanges

Considérant ce qui suit : La société Station Lavage Labrador exploite quatre stations de lavage de véhicules sur le territoire des communes de Saint-Etienne-Lès-Remiremont, Vagney et Saint-Nabord dans

informatique, d’une valeur de 1 793,58 euros acheté en 2020, dont la durée de vie est estimée à 6 ans et la valeur résiduelle à 896,79 euros et des moyens d'accès RA de Nantes correspondant à une clé vachette

Le 10 février 2022, la société Hivory a déposé une déclaration préalable en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le territoire de Romagnieu (Isère) au lieu-dit « Les Vachères »,

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vanden Bossche, substituant Me David, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Vanden Bossche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle

. / Entré en France irrégulièrement en 2007 pour la dernière fois, vous résidez depuis cette date sur le territoire français et vous êtes le père d'un enfant français Chancel VANHOVE né le 16/02/2007.

À compter du mois de mai 2019, il a été logé par l'ONF dans la maison forestière de Waldmatt située dans la commune de La Vancelle (Bas-Rhin). M.