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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203721_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

à la préfecture du Val-de-Marne pour l'exécution de cette décision pour les 28 mai, 30 mai, 18 juin et 20 octobre 2021 ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213913_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501943_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2500363_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204460_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Van au motif de son domicile déclaré à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309888_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310791_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214403_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313169_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, le préfet du Val-d'Oise a convoqué l'intéressé à se présenter en préfecture le 18 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510663_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516054_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par suite, l’exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne ne saurait être accueillie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113491_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201830_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601604_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 3 : L’État versera une somme de 1200 euros à Me Vi Van au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300625_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le préfet du Val-d'Oise rejettera sa première demande de titre de séjour par un arrêté du 27 juillet 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008185_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109637_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A C, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211774_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet du Val-d'Oise a adressé une convocation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211770_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux gens du voyage stationnés sur le terrain communal de Persan et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 30 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309558_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête le préfet du Val-d'Oise a délivré à la requérante le document demandé.

Source officielle

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