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42 résultats pour « Vaugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002230_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

E produisent le rapport d'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine en date du 12 novembre 2018, pour une intervention de 9h28 à 11h26 au lieu-dit " Vaugon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302257_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B ayant agressé verbalement deux agents de la société Vago, gestionnaire de l'aire, le 7 mars 2023 ce qui a fait l'objet d'un dépôt de plainte ; par ailleurs de nombreuses dégradations ont été constatées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302930_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

voyage, accordée par l'établissement public Grand Port Maritime de Bordeaux ; - il est gestionnaire, au titre de sa compétence en la matière, de cette aire dont il a concédé la gestion à la société Vago

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403408_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son bailleur, la société Vago, relatif à l'exécution du contrat de bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206255_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

qui est affectée au service public organisé par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - à la suite d'une observation, Mme B a, dans le bureau de l'aire d'accueil, insulté une agent de la société Vago

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506463_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

La société Valgo SAS, attributaire du marché, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204997_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

l'aire d'accueil permanente des gens du voyage située allée de Jallepont à Le Haillan, qui est affectée au service public organisé par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - les agents de la société Vago

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002040_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

murs des bâtiments en cause, occasionnant de multiples arrêts de chantier et contraignant l'OPAC 38 à faire réaliser des analyses complémentaires et à conclure de nouveaux marchés avec les sociétés Valgo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204368_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B a contacté la société Vago, gestionnaire des aires d'accueils des gens du voyage de l'agglomération chartraine, et a tenu des propos insultants et inappropriés à l'encontre des agents de la société ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003051_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

frais d'huissier qu'il a engagés pour faire constater l'état des bâtiments après la réalisation des travaux de désamiantage réalisés par la société Dufour Frères et avant ceux réalisés par la société Valgo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303105_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

propriétaire du terrain situé située 15 chemin de la princesse à Mérignac, cadastré section DW n° 290, aménagé en aire d'accueil des gens du voyage ; - par cinq constats d'observation, la société Vago

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208039_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A pour la société Valgo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300856_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C de se rapprocher de la société Vago, gestionnaire de l'aire d'accueil pour la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, afin de s'acquitter de la redevance ainsi que des coûts liés à l'accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502189_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

relatives à la prise en compte de l’amiante figurant dans son mémoire technique, document distinct du dossier de candidature, notamment celles évoquant une possible intervention de l’entreprise spécialisée Valgo

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301012_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B C était employé par la société Vago, titulaire d'un marché public de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage passé par la communauté d'agglomération du Grand Besançon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311938_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

son rapport et entendu : - les observations de Me Andrieux, représentant de la société RézoSocial, - les observations de Me Touhari, représentant France Terre d'Asile, - les observation de Me Vaugo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205516_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

permanente des gens du voyage située à Saint-Aubin-du-Médoc, qui est affectée au service public organisé par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - ainsi que l'ont constaté les agents de la société Vago

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205725_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

permanente des gens du voyage située à Saint-Médard-en-Jalles, qui est affectée au service public organisé par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - ainsi que l'ont constaté les agents de la société Vago

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103331_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La cession d'une autre partie du tronçon reliant la raffinerie de Petit-Couronne à la commune de Moulineaux a été autorisée au bénéfice de la société Valgo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600576_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

a été neutralisé, elle ne l’établit pas alors qu’il résulte de l’instruction que seules deux sociétés sur cinq ont eu la même note maximale sur ce critère, les trois autres ont eu des notes de 8,5 (Valgo

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Vaugon Legal Paris

SIREN 920963006Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Vaugon Legal Paris

SIREN 920963006Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

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Créations

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE LA VAUGONNIERE

SIREN 353307119Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Modification survenue sur la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

11/05/2026

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Dépôts des comptes

VAUGOR

SIREN 802551119Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/04/2026

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Radiations

VAUGONDY, Amandine, Nicole, Muriel, BRU

SIREN 529846453Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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