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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306566_20230622
22 juin 2023
Le Garzic ; - et les observations de Me Velut Peries, substituant Me Peifer-Devonec, avocate du requérant, qui soutient que la décision implicite contestée est née le 1er août 2022, qui précise en ce
DTA_2507433_20250519
19 mai 2025
A C, représenté par Me Velut-Peries, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
DTA_2519086_20251219
19 décembre 2025
C..., représentés par Me Velut-Périès, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’admettre les requérants
DTA_2602935_20260224
24 février 2026
D..., représentés par Me Velut-Périès, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance n°2520191 du juge des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512664_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme B C A, représentée par Me Velut-Périès demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
DTA_2607047_20260422
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 avril à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Velut-Périès, représentant M. A...
ORTA_2522528_20251222
22 décembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique du 19 décembre 2025, à 11 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Velut-Périès, substituant Me Da Costa Cruz
ORTA_2511878_20250711
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Velut-Périès demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à
3ème Chambre
DTA_2108820_20241127
27 novembre 2024
/PED).
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602916_20260211
11 février 2026
Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Velut-Peries substituant Me Ben-Saadi représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
11ème chambre
DTA_2306565_20250422
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Velut-Peries, substituant Me Peiffer-Devonec, avocate de M. C, absent.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301819_20230321
21 mars 2023
et PE6 sont inapplicables ; en tout état de cause la demande d'autorisation était complète et la notice descriptive mentionnait bien le respect des normes coupe-feu par la structure de séparation de la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506853_20250616
16 juin 2025
C A, représenté par Me Velut-Peries, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
2ème Chambre
DTA_2107193_20221205
5 décembre 2022
En ce qui concerne l'arrêté du maire de la commune de Pers-Jussy en date du 20 juillet 2021, accordant un permis d'aménager à la SNC La Tournelle : 3.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203714_20221005
5 octobre 2022
M. et Mme C soutiennent que : - leur engagement à mettre fin au plan d'épargne retraite (PER) de M.
DTA_2505094_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Velut-Peries, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2216136_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Velut-Periés, substituant Me Peiffer-Devonec, avocate de Mme C.
DTA_2313797_20250513
13 mai 2025
Marias ; - les observations de Me Velut-Peries, substituant Me Peiffer-Devonec, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403030_20240726
26 juillet 2024
ordonnée le 6 mars 2024, aux fins notamment de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant le groupe scolaire André Malraux à Montpellier, soit étendue au contradictoire de la société BET PER
5e Section - 4e Chambre
DTA_1923281_20221014
14 octobre 2022
principaux de tir, de conduite opérationnelle et de bâton télescopique ; - il ne lui reste à valider que le module de déplacement tactique d'une durée de deux jours ; - le principe républicain d'équité veut
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