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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (6)
DTA_2003383_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, première conseillère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me Veermesch-Bocquet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402481_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Vermersh, représentant la SCCV SP France.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101083_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la SASU Icare lean, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102798_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sous le n° 2102798, par une requête enregistrée le 29 mars 2021, D, représentée par la SELARL VLG Associés agissant par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101005_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, - et les observations de Me Vermeesch-Bocquet, substituant Me Segard, avocat du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentés par Me Vermesse, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentés par Me Vermesse, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquels
Source officielle6ème chambre
DTA_2104398_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Veermesch-Bocquet substituant Me Segard
Source officielle6ème chambre
DTA_2005043_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, et celles de Me Vermeesch-Bocquet substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermeesch-Bocquet, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Valenciennes et son assureur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303740_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103321_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 28 juin et 27 octobre 2021, la SARL Marel France, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2101723_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermeesch-Bocquet, substituant Me Segard, représentant le CHRU de Lille.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217578_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 14 mai 2024, la société de droit luxembourgeois L'Occitane International SA, représentée par Me Guidon-Vermesse
Source officielle6ème chambre
DTA_2005040_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Vermeesch-Bocquet, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Fourmies.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermersch représentant les requérants
Source officielle6ème chambre
DTA_2107164_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Menuel, substituant Me Boizard, représentant la Fondation Hopale, et de Me Vermeesch-Bocquet, substituant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par des mémoires en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 13 décembre 2023, 23 janvier 2025 et 29 avril 2025, la SAS Prefabloc Agrégats, représentée par Me Vermersch, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Vermersch, représentant l'EARL Les Arbres Eric Dumont. Considérant ce qui suit : 1.
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