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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU3
DTA_2104177_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Verberie à lui verser une indemnité
Source officielle3ème chambre
DTA_2303272_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la société La Garaude est seulement fondée à demander la condamnation de la commune de Velars-sur-Ouche à lui verser une somme de 2 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401362_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601694_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vella Nova.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604041_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Veranne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305443_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
au raccordement au réseau électrique pour la première et au réseau d’eau potable pour la seconde, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune de Vémars à lui verser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306068_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dans un délai d’un an, ainsi que la décision du 30 mai 2023 rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Véran le versement d’une somme de 1 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004468_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il s'agit de haies, de jardins (environs 2,8 hectares), de vergers (environ 9,4 hectares) et d'arbres remarquables. / () / Les espaces verts, vergers, arbres isolés et haies qui participent à la qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303136_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa situation professionnelle et sa carrière sont grandement affectées ainsi que sa vie privée et familiale puisqu'elle verra ses
Source officielle7ème chambre
DTA_2200569_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 2 juin 2021, Mme A, représentée par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger (Me Verger), demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501392_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 juillet 2025 du maire de la commune de Canale-di-Verde.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502735_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le GAEC du Verger soutient : - qu’ils [M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101345_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, le maire de la commune de Verberie indique qu'il a procédé au retrait de la décision litigieuse du 1er avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200585_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pietra-di-Verde à lui verser la somme de 44 055,50 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000804_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'annuler la délibération du 28 août 2019 par laquelle le conseil municipal de Challes-les-Eaux a décidé d'annuler la délibération d'incorporation de la voirie du lotissement Buisson Rond " rue du verger
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004492_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vemars la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022560_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en réclamation remis le 17 mai 2016, la société Verre et Metal a contesté le décompte général du marché et sollicité le versement d'une indemnité de 410 104, 04 euros, au titre de la perte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207652_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 24 septembre 2022, la SCI Le verger Pagan déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C déclare accepter le désistement de la SCI Vela Luka en demandant que chaque partie garde à sa charge les frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300469_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-André-les-Vergers
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