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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303549_20240208
8 février 2024
8 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Vicente Habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301587_20230224
24 février 2023
24 février 2023
que ces propos ont provoqué une scène tumultueuse ; le fait que l'évènement interdit par le préfet B s'intitule " Qu'ils retournent en Afrique " ne caractérise pas une démarche raciste ; les propos visent
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601266_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Eu égard à ce qui vient d’être dit, et alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402312_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il fait valoir qu'il a bien donné instruction, le 18 octobre 2023, à l'autorité consulaire française à Kinshasa de délivrer le visa sollicité à Mme D, laquelle vient d'être convoquée le 23 février 2024
Source officielleMagistrat Jauffret
DTA_2102819_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'établissement public Port autonome de Paris, aux droits duquel vient l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520025_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son épouse et leurs quatre enfants mineurs vivent au Cameroun loin de lui, celle-ci a des difficultés à assurer l’éducation de leurs
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500570_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D soutient qu'il entretient une relation avec une ressortissante française et qu'ils vivent ensemble chez le père de celle-ci.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401497_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vincent Torrente, premier conseiller, Mme D C, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La Présidente rapporteure, Signé S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102816_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Coraly Vincent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel la préfète du Loiret a prononcé le retrait de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520647_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2025 et le 28 janvier 2026, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514285_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Vincent pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1, L.921-2 et L.922-2 du code de l’entrée et
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302153_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
les sociétés et qu'elle revêt un caractère commercial ; - le résultat fiscal déficitaire de la société n'a pas d'incidence sur le bénéfice du crédit d'impôt recherche ; - si la fête de la Saint-Vincent
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2005296_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302636_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il résulte de ce qui vient d'être dit que Mme D n'est pas fondée à soutenir que l'indu en litige n'est pas justifié. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205728_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ainsi qu'il vient d'être dit, il n'établit pas contribuer à l'entretien ou l'éducation de cet enfant.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300890_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Pecchioli, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001983_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ce crédit d'impôt vient en réduction de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses sont effectivement supportées, après imputation des réductions d'impôt mentionnées
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300161_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Les décisions attaquées visent notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la convention internationale relative aux droits de l'enfant entrée
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400577_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A E, représenté par Me Vincent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006174_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
manuel qui peut être révélé en réponse à une demande de l'administration ; - le service maintient à tort la somme de 25 333 euros qu'il considère comme injustifiée dans les comptes-courants de la SCI Vicart
Source officiellePage 2 sur 1938
BRUNET, Mickael, Marcel, Vicente
06/08/2026
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VICENTE, Jesse, Vicente
05/08/2026
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VICENTE MAKAMU, Manuel
04/08/2026
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Dias-Vicente, Jose-Manuel
04/08/2026
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Vicente, Zilda
31/07/2026
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