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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504733_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un acte, enregistré le 19 février 2026, la société Uzétienne de Transports Vialat SA a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2302376_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A est propriétaire d'une maison située 4 impasse Victor Hugo à Villalier, Aude, parcelle cadastrée AA n°219.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102708_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le permis d'aménager du 22 février 2021 délivré par le maire de la commune de Puget-Ville à la société à responsabilité limitée (SARL) VICAMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102390_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Puget-Ville et de la SARL VICAMA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303339_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, la commune de Villalier (11600) demande au juge des référés d'étendre au contradictoire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203849_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

lui-même de la compétence de la juridiction à laquelle ce juge appartient, et auquel cette mesure est susceptible de se rattacher ; 2.Il est constant que l'élève Marlon D est scolarisé au collège Joseph Viala

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412527_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Viala, demande au tribunal : 1°) d'annuler, en toutes ses dispositions, la décision du 8 août 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304661_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Vialatte, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette émis par la commune de Mougins, en dates des : - 22 juillet 2022, n° 2022 T 1183 pour 9 000 euros ; - 22

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TA

11ème chambre

DTA_2205636_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210771_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du 14 décembre 2018, envoyés à la seule ville de Marseille laquelle ne conteste pas les avoir reçus, qui font état de mise à disposition d'hébergements situés 179 boulevard Salengro, 85-87 boulevard Viala

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2116249_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304292_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 30 août 2023 sous le n°2304292, le Groupement foncier agricole des Launes, pris en les personnes de ses liquidateurs, représenté par Me Vialatte

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404870_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Viala, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610515_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, la société TW Unity, représentée par Me Viala, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111488_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M.

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2115928_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré après l'audience du 29 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Merino, première conseillère, M. Baudat, conseiller.

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2108338_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M. Baudat, conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102598_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la société par action simplifiée (SAS) Mécamont Hydro, représentée par Me Viala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610770_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, la SAS TW Unity, représentée par Me Viala, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405304_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Viala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de six points de son titre de conduite

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