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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305371_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2023 et le 28 janvier 2024, le groupement d'intérêt économique (GIE) Genius, représenté par Me Wagner, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201752_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521509_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... un permis de construire un garage et un carport sur un terrain situé 27 rue Wagner à Mortagne-sur-Sèvre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mortagne-sur-Sèvre la somme de 2 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202036_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, la société à responsabilité limitée Terres à vivre, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle7ème chambre
DTA_2006347_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la notice contenue dans la demande de permis de construire initial indique que " la construction se situe au 38 voie Wagner () ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301704_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) CHL 2, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310613_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Wagner, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202037_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202038_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202039_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C D et Mme A B, représentés par Me Wagner, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301276_20230217
17 février 2023
17 février 2023
la Régie départementale de transports des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bainvel, demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bon fonctionnement des wagons
Source officielle2ème chambre
DTA_2117631_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il s'ensuit que les requérants sont fondés à soutenir que la hauteur de la façade implantée rue Richard Wagner méconnaît les dispositions de l'article UA 6 du plan local d'urbanisme. 13.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205834_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 28 juillet 2022, la société Kaefer Wanner, représentée par Me Claudon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis et rendu
Source officielle3ème chambre
DTA_2204050_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505966_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représentée par Me Wazne, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208194_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le marché portant sur la conception, la construction et la maintenance de caissons et de wagons
Source officielle7ème chambre
DTA_2302291_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Wagner, demande au tribunal : de prononcer la décharge de la taxe d’aménagement afférente au permis de construire délivré le 12 juillet 2021 et mise à sa charge à hauteur de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303036_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
s'agissant des travaux réalisés en 2021, il résulte de l'instruction, en particulier du constat d'huissier établi le 31 mars 2021, que si l'accès Sud à la rue Edouard Vaillant depuis le boulevard Richard Wagner
Source officielle10ème chambre
DTA_2311983_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2023 et 16 mai 2024, le fonds de pension de droit irlandais CIE Pension Scheme For Regular Wage Staff, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518680_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Wazné, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officiellePage 2 sur 14