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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408255_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Work and Wine demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401748_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête n° 2211859 présentée par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Wine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328986_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A C, représenté par Maître Winter, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309656_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Si, pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige, les requérants soutiennent que les intérêts de la SARL Wink hôtel, qui souhaite embaucher M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202886_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un mémoire en défense présenté pour la société BBVV wine a été enregistré le 27 janvier 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114487_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 7 juillet 2021, le 22 avril et le 20 mai 2022, la société EOS Wind France, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403996_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

La procédure a été communiquée à Wind and Sea association multisports qui n'a pas défendu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204122_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Misters Wines LTD et Mme B, représentées par Me Laurens, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104214_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS EGM Wind n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600418_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Winter, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Landes a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308294_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cotton’s D..., représenté par Me Winter, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision préfectorale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305860_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 12 septembre 2023 prononçant la suspension, au sein de l'établissement dénommé " Tchin Tchin Wine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301317_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par la requête visée ci-dessus, la SARL Wine partners demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 27 septembre 2022. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210831_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

suspension de l'exécution de l'arrêté n°158/2022 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais (Vendée) a prononcé la fermeture administrative définitive du commerce " Once Upon a Wine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514289_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 octobre 2025, la société Winners Permis III, représenté par M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202935_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle est donc réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête de la société Win.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202936_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle est donc réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête de la société Win.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201888_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

ORDONNE Article 1er : La requête de la société Winnie et Co est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102422_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

émises par la société WIT les 25 mai et 15 juillet 2020, dont les montants toutes taxes comprises correspondent au montant de la créance litigieuse. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404297_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

PC 059 043 23 O 0003 deux immeubles collectifs d’habitation pour un total de 51 logements et 3 058 m2 de surface de plancher sur les parcelles cadastrées AW n°558 et 557 situées 567 rue Pharaon De Winter

Source officielle

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