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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209821_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205839_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C B, représenté par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 087 14 L0012 M05 du 14 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rousset a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502968_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la société GER plomberie, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410898_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Woimant conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302416_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 mars 2023, la société SPT maritime et industriel, représentée par Me Woimant, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la société Samsic Sécurité, représentée par la SELARL MCL Avocats agissant par Me Woimant, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501981_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société service d'entretien et de nettoyage industriel (SENI), représentée par Me Woimant, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910005_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 octobre 2021 et 10 mars 2022, le Département des Bouches-du-Rhône, représenté en dernier lieu par Me Woimant, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515634_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la Société coopérative de peinture et aménagement, représentée par Me Woimant, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310887_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, M A C et Mme C, représentés par Me Woimant, demande au tribunal qu'il soit sursis à exécution du jugement n° 3104273 du 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501971_20250525

Administratif

25 mai 2025

25 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2025, la commune de La-Seyne-sur-Mer, représentée par Me Woimant, demande au tribunal de rejeter la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105373_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de M. et Mme C, représentés par Me Woimant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507449_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, la commune du Puy Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302281_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la SARL Générale Entreprise Rénovation - GER ELEC (GER), représentée par Me Woimant, demande au Tribunal, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208341_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, la société Home Services, représentée par Me Woimant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201631_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Woimant substituant Me Soubeiga pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002172_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C E et Mme A F, représentés par Me Woimant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102610_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, représenté par Me Woimant, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission de discipline compétente à l'égard des usagers de l'université de Picardie Jules Verne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101900_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Woimant, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200727_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la société Samsic assistance Caraïbes et la société Samsic sûreté aéroportuaire, représentées par la Selarl MCL avocats agissant par Me Woimant

Source officielle

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