Article 3 : La société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rochette, garantira M.

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à Me Zanin, la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La SCP Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Valençay Confort, n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure en date du 23 novembre 2021.

Le désistement de la société Immo De Zan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

aucune des pièces du dossier ne justifie de la régularité de la maison bâtie sur la parcelle en cause ; si le pétitionnaire déclare que la construction est antérieure à 1943 en se fondant sur une carte éditée

B..., représenté par Me Zakine, déclare se désister de son instance et de son action.

Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.

permis de construire modificatif n° PC 34003 21 K0032 M01 dont l'objet consiste notamment à réserver 35 des 95 places de stationnement créées au besoin en stationnement de la résidence " Le Jardin d'Eden

Par une ordonnance du 28 août 2023, le président du tribunal de commerce de Bourges, saisi par l'Office public Habitat du Cher, a désigné la SCP Olivier Zanni prise en la personne d'Olivier Zanni, en qualité

Par un arrêté du 16 août 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif.

A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

B d'Hai Eddine C, de nationalité algérienne, né le 22 mai 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois le 5 juillet 2014 sous couvert d'un visa C.

Le Fiblec, - les observations de Me Zanin, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Les requêtes n° 2207355, 2207356 et 2207359 ont été présentées par les mêmes requérants et ont trait à la même situation relative à Zaid Mohamed, Sajit et Sanaa, enfants de M. et Mme C.

Les requêtes n° 2207355, 2207356 et 2207359 ont été présentées par les mêmes requérants et ont trait à la même situation relative à Zaid Mohamed, Sajit et Sanaa, enfants de M. et Mme C.

Les requêtes n° 2207355, 2207356 et 2207359 ont été présentées par les mêmes requérants et ont trait à la même situation relative à Zaid Mohamed, Sajit et Sanaa, enfants de M. et Mme C.

survenues en Nouvelle-Calédonie en mai/juin 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, à parfaire, de 4 910 898 francs CFP au titre de ses préjudices, en sa qualité d’assureur de la société Zaia

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Les jardins d'Eden.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°2404396 et n°2405629 du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera.

Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.