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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2204051_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2022 par lequel le préfet des
Source officielle2ème chambre
DTA_2201187_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Zerrouki la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zerrouki renonce à
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2206423_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502373_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Zerrouki, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204502_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606209_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société par actions simplifiée Camping Le Trianon, représentée par Me Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206231_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505152_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204852_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, les sociétés Edelis et La souvenance, représentées par Me Zerrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108843_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, les sociétés Edelis et La Souvenance, représentées par Me Zerrouk, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401865_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103045_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2021, le 24 août 2022 et le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me ZERROUKI, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle8ème chambre
DTA_2501864_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les observations de Me Zerrouki, représentant la requérante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409394_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Zerrouki pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409395_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 4 : L'État versera à Me Zerrouki, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412233_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 4 : L'État versera à Me Zerrouki, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412234_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907974_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Zerrouki, informe le tribunal que le préfet des Bouches-du-Rhône ne lui a pas attribué de logement dans le délai de quatre mois imparti par le jugement n° 1907974 du 6 décembre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203075_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la SAS Les Campéoles, représentée par Me Zerrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00323 du 8
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402634_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète l'Ain l'a
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