C A B est allocataire de l'aide personnalisée au logement.

modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

Il résulte de l'instruction que l'intéressé, connu des services de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse comme exerçant une activité agricole et une activité locative, a déclaré ne percevoir aucun

En ce qui concerne le cadre juridique relatif à la prime d’activité : 8.

A C est allocataire du Revenu de Solidarité Active (RSA). A la suite d'un contrôle, la caisse d'allocations familiales de l'Oise a adressé à M.

a droit à une prime d'activité () ".

D exerçait une activité non salariée qui n'avait pas été déclarée aux services de Pôle Emploi.

Mme A, assistante socio-éducative titulaire employée par le CCAS de la commune de Marseille en qualité de référente sociale auprès des allocataires du revenu de solidarité active, a sollicité le CCAS par

des fonctions " essentiellement itinérantes, dont l'activité professionnelle les amène régulièrement, voire quotidiennement en déplacement ".

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Aux termes de C L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime

Considérant ce qui suit : La caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais a, par une décision du 10 janvier 2023, informé Mme B... que sa situation professionnelle avait été mise à jour et qu’exerçant

Aux termes de E L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime

A... soumet au tribunal un litige concernant des paiements indus de revenus de solidarité active et de prime d’activité.

Exerçant le métier de plombier en tant que travailleur indépendant, M.

qu’il n’aurait pas été convenablement renseigné alors qu’il lui appartenait de rechercher l’information relative à sa situation professionnelle ; - il n’est par ailleurs pas recevable à solliciter la

Le 7 août 2018, elle a déclaré un changement de domicile et une nouvelle activité professionnelle à compter du 1er septembre 2017.

A la suite de la prise en compte de l'activité de travailleur indépendant de M.

août 2016 à août 2017 inclus, être divorcé depuis le 21 septembre 2007, être sans activité professionnelle depuis le 1er janvier 2012 et sans aucun revenus et résider à Lyon à l'hôtel Elysée, 92 rue président