CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505217_20250730
30 juillet 2025
B relève appel de l'ordonnance n° 2503666 rendue le 5 juin 2025 par le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210960_20220907
7 septembre 2022
A se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2208407 du tribunal administratif de Nantes du 20 juillet 2022.
ORTA_2213924_20221108
8 novembre 2022
A doit être regardé comme interjetant appel de l'ordonnance n°2100424 rendue par le tribunal le 22 juillet 2021 rejetant sa requête contre une décision implicite de la commission de recours contre les
ORTA_2214195_20221201
1 décembre 2022
A doit être regardé comme interjetant appel de l'ordonnance n°2203660 rendue par le tribunal le 16 septembre 2022 et rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203304_20230207
7 février 2023
Par un arrêt n° 21LY04105 du 17 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé cette ordonnance et renvoyé la société requérante devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416585_20250115
15 janvier 2025
A B entend relever appel de l'ordonnance n°2312655 du 6 septembre 2024 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête sur le fondement
ORTA_2503099_20250509
9 mai 2025
La requête du GAEC de Monplaisir se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2303404 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 9 avril
ORTA_2210959_20220907
A se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2208400 du tribunal administratif de Nantes du 20 juillet 2022.
ORTA_2517885_20251024
24 octobre 2025
A... se présente comme un recours sollicitant l’annulation en appel de l’ordonnance n° 2503094 du 6 octobre 2025 du tribunal administratif d’Orléans.
ORTA_2409534_20240712
12 juillet 2024
A C se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2400414 du tribunal administratif de Nantes du 18 juin 2024.
ORTA_2403457_20240527
27 mai 2024
Aux termes de l'article D. 49-39 du code de procédure pénale : " L'appel des ordonnances et jugements du juge ou du tribunal de l'application des peines est formé () au greffe du juge de l'application
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300808_20230623
23 juin 2023
Par sa requête adressée au tribunal administratif, Mme A entend faire appel de l'ordonnance du tribunal judiciaire de Montpellier rendue le 26 janvier 2023, celle-ci lui enjoignant de mettre fin au raccordement
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504922_20251125
25 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 322-1 du même code : « La cour administrative d’appel territorialement compétente pour connaître d’un appel formé contre un jugement d’un tribunal administratif ou une décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515726_20250617
17 juin 2025
B fait appel de l'ordonnance n° 2505316/12/3 prononcé le 1er avril 2025 par le tribunal administratif de Paris.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306344_20230823
23 août 2023
A entend relever appel de l'ordonnance n° 2304633 du 19 juillet 2023 par laquelle la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête.
ORTA_2310108_20231229
29 décembre 2023
A entend relever appel de l'ordonnance n° 2305812 du 10 novembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516046_20251223
23 décembre 2025
B... doit être regardé comme interjetant appel de l’ordonnance n° 2511926 du 16 octobre 2025 par laquelle le président la 9ème chambre du tribunal administratif a donné acte du désistement de la requête
ORTA_2405010_20250122
22 janvier 2025
B souhaite former appel contre l'ordonnance n°2307680 rendue le 25 avril 2024 par le tribunal administratif de Versailles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401677_20260504
4 mai 2026
A... le 12 décembre 2022 ; - l’instance de référé-provision n° 2301001 et l’ordonnance du 11 mars 2024, confirmée en appel par l’ordonnance n° 24BX01011 du 9 janvier 2025 ; - la requête au fond n° 2401683
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400766_20240625
25 juin 2024
Aux termes de l'article 712-12 du code de procédure pénale : " L'appel des ordonnances mentionnées au 1° de l'article 712-11 est porté devant le président de la chambre de l'application des peines de la
Page 2 sur 3020