CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

571 résultats pour « article 1354 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2003555_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article 1351 du code civil, alors en vigueur, aujourd'hui repris à l'article 1355 du même code : " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement

Source officielle

Page 2 sur 29

← PrécédentSuivant →
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2103483_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aux termes enfin de l'article 1353 du code civil : " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. / Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516865_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506207_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403064_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, à titre provisionnel, la somme de 61 283 euros ; - mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à lui payer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401436_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 431-4 du code de justice administrative : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001682_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203563_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la propriété des matériels, objet des présentes et de céder les droits résultant des présentes au profit notamment de l'une des sociétés désignées à l'article 13.4. () 13.4 - Identification du Loueur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501228_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503566_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502153_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu : - le jugement nos 2202295 et 2202296 du 7 novembre 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401641_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518673_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210842_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article 1304 du code civil : « L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503292_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu : - le code civil ; - le code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516146_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300072_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu : le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 ; le code civil, notamment son article 1355 ; le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305639_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : - le code de justice administrative - le code civil Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103841_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, considérée comme un incident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300675_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Aux termes de l'article 1355 du code civil : " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle