CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 280 résultats pour « article 838 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402333_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans la soirée du 26 février 2024, une autre partie du mur de soutènement s'est effondrée à la jonction des parcelles cadastrées B 836 et B 838, à quelques mètres de l'endroit où l'ouvrage s'est effondré

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2202275_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale alors applicable : " Une allocation de logement est versée aux personnes de nationalité française mentionnées à l'article

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2202276_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale alors applicable : " Une allocation de logement est versée aux personnes de nationalité française mentionnées à l'article

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2202274_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale alors applicable : " Une allocation de logement est versée aux personnes de nationalité française mentionnées à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213939_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Etienne de Montluc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302615_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige : " Une allocation de logement est versée aux personnes de nationalité française mentionnées à l'article

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302548_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige : " Une allocation de logement est versée aux personnes de nationalité française mentionnées à l'article

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2301812_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige : " Une allocation de logement est versée aux personnes de nationalité française mentionnées à l'article

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2009015_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes de l'article D.832-1 du même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207131_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Aux termes de l'article R. 831-1 du code de la sécurité sociale, dans ses dispositions applicables au litige : " L'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants est attribuée aux personnes

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107502_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - la décision n° 2016-538 QPC du Conseil constitutionnel du 22 avril 2016 ; - les décisions n° 2019-832/833 QPC du Conseil constitutionnel du 3

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112307_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté susvisé du 8 juillet 2021 est annulé.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2008824_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 835-2 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur : " La créance du bénéficiaire de l'allocation de logement est incessible et insaisissable. / L'allocation est versée,

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2409808_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

En vertu de l'article L 835-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, les différends avec les organismes chargés de statuer sur le droit à l'allocation

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105428_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Aux termes de l'article R. 831-1 du code de la sécurité sociale, dans ses dispositions applicables au litige : " L'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants est attribuée aux personnes

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101631_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige : " Une allocation de logement est versée aux personnes de nationalité française mentionnées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101689_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A B est propriétaire des parcelles cadastrées section F n° 836 et 837 à Megève et situées en zone naturelle du plan local d'urbanisme, sur lesquelles se trouvent un chalet et un mazot.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205412_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Dans le cas où le bailleur ou l'établissement habilité justifie qu'il a, conformément aux articles L. 832-2 et L. 842-1, déduit les sommes d'aide personnelle au logement du montant du loyer et des dépenses

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2404442_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes de l’article L. 831-2 du même code : « Les logements qui ont fait l'objet d'un prêt (…) mentionné au 1° ou au 6° de l'article L. 831-1 signé après le 31 décembre 2017 n'ouvrent pas droit à l'aide

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2101162_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 835-2 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur : " La créance du bénéficiaire de l'allocation de logement est incessible et insaisissable. / L'allocation

Source officielle

Page 2 sur 214

← PrécédentSuivant →