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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400185_20260223
23 février 2026
Le désistement de l’association ALEFPA est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
ORTA_2500181_20260219
19 février 2026
Le désistement de l’association OGEC E.C.A Saint Jude est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
3ème Chambre
DTA_2101752_20231207
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302762_20250213
13 février 2025
Le désistement de l'association UNA du Calvados est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
L'association syndicale autorisée (ASA) de l'Aume-Couture a sollicité la délivrance d'une autorisation environnementale afin de créer et d'exploiter neuf réserves de substitution sur les sous-bassins de
4ème Chambre
DTA_1900587_20221230
30 décembre 2022
C B était associé, à hauteur de 23,75 %, de la société civile immobilière (SCI) Dona, dont le siège social est situé à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée).
2ème chambre
DTA_2002770_20221003
3 octobre 2022
Il est constant que Mme B était, jusqu'au décès survenu en 2007 C, co-associée avec ce dernier de la SCI Fonderie de la Dune dont les statuts ne prévoient pas la continuation avec les héritiers.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403074_20250327
27 mars 2025
Sur l'intervention de Mme A : L'instance prenant fin par suite du désistement des requérants dont il est donné acte par le présent jugement, l'intervention de Mme A est devenue sans objet.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2410273_20260318
18 mars 2026
Ainsi que le souligne l’administration, ces documents ne mentionnent pas l’existence de la convention de compte courant d’associé dont se prévaut l’association requérante ni la décision de porter les fonds
5ème chambre
DTA_2204494_20231003
A la suite de son refus de changer de service d'affectation au sein de la clinique, l'association Orsac a sollicité le 19 août 2021 auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207121_20230120
20 janvier 2023
R. 214-6 du code de l'environnement et donner lieu à un arrêté préfectoral d'autorisation fixant les prescriptions particulière à mettre en œuvre ; les zones humides assurent une fonction épuratoire,
2ème Chambre
DTA_1913599_20230523
23 mai 2023
À la suite d'une vérification de comptabilité de l'association AED, domiciliée à l'adresse de M. et Mme A C et dont M.
DTA_2302142_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, l'association AVES France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice et France Nature
ORTA_2404010_20250203
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, déclare se
ORTA_2402759_20250203
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104387_20230719
19 juillet 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2203676_20230123
23 janvier 2023
Le désistement de l'association ADELE est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308181_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, l'association " Au-delà des Mure ", représentée par la SELARL Morell Alart et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème chambre
DTA_2104701_20221107
7 novembre 2022
La SELAS Koch et Associés, agissant comme mandataire judiciaire de l'association Chœur en fête, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels l'association
DTA_2108041_20240516
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; - le code de justice administrative.
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