, ensemble la décision du 21 mai 2021 portant rejet de son recours gracieux. 2.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars et 3 mai 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 14 décembre 2020, dont il est demandé l'annulation, le préfet du Calvados a prononcé un avertissement contre la société Team Active. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la direction régionale de Pôle emploi PACA, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Delaire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le centre hospitalier de Rochefort l’a sanctionné d’un avertissement, ensemble le rejet

Par suite sa requête doit être rejetée. Sur les frais liés à l’instance : 10.

Sa demande a été tacitement rejetée. Le 28 octobre 2020, M.

; toutefois, cet avertissement n’a été prononcé que le 7 novembre 2024, alors que l’amende a été prononcée le 31 octobre 2024, soit antérieurement à l’avertissement ; - contrairement à ce qu’elle soutient

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B... à l’encontre de cette décision a été implicitement rejeté.

Ainsi, en dépit des avertissements adressés à Mme C les 12 octobre 2021 et 24 février 2022, ses absences répétées et non justifiées aux séances du conseil municipal depuis le 24 juin 2021 ne peuvent avoir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 17 octobre 2022, la principale du collège Martin Luther King à Mions a infligé à Mme B C, élève de troisième, la sanction d'avertissement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, Pôle emploi conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 26 juin 2019, il a fait l'objet d'un avertissement.

C demande l'annulation, le directeur général par intérim du CHU de Besançon lui a infligé un avertissement. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête.