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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302942_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., premier sous-gouverneur de la Banque de France.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2405565_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la Banque de France a prononcé son licenciement ; 2°) d’enjoindre à la Banque de France de la réintégrer dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2026307_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'annuler la mainlevée est insuffisant pour justifier une reprise des versements auprès de la Banque Courtois ; - sa créance est exonérée par la faute de la Banque Courtois qui n'a pas sollicité le versement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2008097_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de France : plusieurs fautes ont été commises par la Banque de France dans le cadre de sa réintégration, la Banque de France a fait obstacle à sa réintégration et à son inscription au tableau d'avancement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2300395_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
; 2°) d'enjoindre à la Banque de France à lui accorder le bénéfice de la liste complémentaire du concours de cadre de direction ; 3°) de mettre à la charge de la Banque de France la somme de 3 000
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2320438_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2024 et le 7 avril 2025, la Banque de France conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le silence gardé par la Banque de France sur cette demande pendant un mois a fait naître une première décision implicite de refus.
Source officielleChambre 2
DTA_2001777_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 142-8 du code monétaire et financier : " La direction de la Banque de France est assurée par le gouverneur de la Banque de France. / () Il nomme à tous les emplois
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903019_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Banque Fiducial ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507275_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle connaît également des litiges opposant la Banque de France aux membres du conseil général ou à ses agents. ». Il résulte de ces dispositions que le litige qui oppose M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405803_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
sur son compte détenu auprès de la banque populaire Méditerranée à Saint-Giniez à Marseille (13008) et d' ordonner à la banque populaire, à la suite de ce transfert, de payer immédiatement 35 milliards
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215829_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de France l'a licencié, et le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la Banque de France de le réintégrer dans ses effectifs ; 3°) de condamner la Banque de France à lui verser la somme
Source officielleChambre 2
DTA_2201131_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
direction des ressources humaines de la Banque de France à Chamalières.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D a intégré la Banque de France en qualité de sapeur-pompier à compter du 1er février 1978.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la Banque de France, représentée par Me Thierry Dal Farra, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215069_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société la Revue Banque.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E pour la Polynésie française et celles de Me Mestre pour la Banque de Tahiti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2013845_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B A, née le 22 juin 1957, agent de la Banque de France depuis le 1er février 1984, a, par une décision du gouverneur de la Banque de France, fait l'objet d'une sanction de révocation le 18 avril 2018
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Populaire Sud le 2 mars 2019 ; - la société Banque Populaire Sud a subi un préjudice matériel évalué à 11 192,01 euros ; la société Axa France ayant versé 10 072,81 euros à la société Banque Populaire
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200990_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La Banque de France a produit un mémoire, enregistré le 25 mars 2024.
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SCI IMMEUBLES DES BANQUES POPULAIRES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
07/07/2026
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UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
05/07/2026
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UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES
28/06/2026
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CONSULTING ET FORMATION ASSURANCES BANQUES
11/06/2026
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CREDIT CONSEIL MANDATAIRE DE BANQUES PAR ABREVIATION C.C.M.B. FINANCEMENT
16/04/2026
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