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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brasserie artisanale de Provence demande au tribunal de lui accorder le remboursement

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302357_20231019

Administratif

19 octobre 2023

commune de Clermont-Ferrand le 12 décembre 2017 ; elle a conclu un contrat de subdélégation de service public avec la société Boreal Développement en vue de la gestion et de l'exploitation de l'espace brasserie

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300641_20240530

Administratif

30 mai 2024

D, - les observations de Me Coissard pour la commune de Luxeuil-les-Bains et de Me Suissa pour la SAS Brasserie Luxovienne.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201292_20240530

Administratif

30 mai 2024

Un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023 pour la SAS Brasserie Luxovienne, n'a pas été communiqué.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2206254_20241119

Administratif

19 novembre 2024

La société Hôtel Continental Brasserie demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203937_20250630

Administratif

30 juin 2025

A et la société Brasserie Artésienne déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409023_20240910

Administratif

10 septembre 2024

La SASU Brasserie Victor soutient que l'urgence est caractérisée compte tenu de la situation désastreuse de sa trésorerie.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203228_20220707

Administratif

7 juillet 2022

La société Brasserie Esprit XV bénéficiait également de la licence IV du fait de la convention de sous-location.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300582_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Brasserie Lorraine et la Selarl AJ Associés ne sont pas fondés.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2000688_20240503

Administratif

3 mai 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 1, l'administration fiscale, après avoir estimé que la comptabilité de la SARL Brasserie du commerce, dont M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2404588_20260224

Administratif

24 février 2026

Elle fait valoir que la subvention n’a pas été employée pour financier des équipements de brasserie, et que les dépenses relatives à la création du spectacle de la brasserie d’antan éligibles se chiffrent

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300583_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Pour refuser de délivrer à la SAS Brasserie Lorraine l'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2205724_20240613

Administratif

13 juin 2024

Un mémoire, présentée par la société Vanneau Brasserie, représentée par l'AARPI Trema Avocats, a été enregistré le 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407766_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SASU Brasserie Victor, représentée par Me Foudil, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404094_20240716

Administratif

16 juillet 2024

La SAS 4.7 Brasserie a produit des observations enregistrées le 16 juillet 2024. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204994_20220720

Administratif

20 juillet 2022

A et de la société Brasserie Artésienne est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2122537_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.