CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2106878_20230106
6 janvier 2023
auprès du médecin du travail n'avait été organisée ; - elle a fait l'objet, le 7 avril 2021, d'une visite de la médecine du travail qui l'a déclarée inapte à la reprise de ses fonctions ; - elle a
1ère chambre
DTA_2106368_20230525
25 mai 2023
du travail " ; 3°) de le placer " en autorisation spéciale d'absence du 3 septembre 2021 jusqu'aux conclusions du médecin du travail ".
4ème Chambre
DTA_1907180_20240111
11 janvier 2024
Le 26 avril 2017, le médecin agréé a conclu à une reprise d'activité et le comité médical a émis un avis en ce sens le 29 mai 2017.
3ème chambre
DTA_2000174_20220916
16 septembre 2022
à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical favorable établi par son médecin traitant.
8ème chambre
DTA_1909640_20221201
1 décembre 2022
L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.
DTA_2100772_20221014
14 octobre 2022
médical établi par son médecin traitant où la case " accident du travail " est cochée.
12eme chambre
DTA_2202444_20250926
26 septembre 2025
Pour établir l'existence d'un lien direct entre sa pathologie et ses conditions de travail, Mme D C produit un premier certificat médical du 22 septembre 2020, établi le 2 octobre suivant puis révisé le
DTA_2300902_20250612
12 juin 2025
Le 12 février 2020, à la suite d'une altercation, elle a fait l'objet d'un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant pour " choc psychologique ".
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503171_20250321
21 mars 2025
inapte à son poste ; elle bénéficie également désormais de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et son médecin rhumatologue a attesté, le 28 février dernier, qu'elle présentait une
Chambre 2
DTA_2002178_20230511
11 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le certificat du médecin traitant de Mme A en date du 19 mai 2020 prescrivant un arrêt de travail pour la période du 19 mai 2020 au 23 juillet 2020 indiquait comme
DTA_2309957_20260414
14 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l’étude de poste réalisée le 10 mars 2023 par le service de santé au travail et du rapport établi par le médecin du travail du 20 mars suivant,
3ème Chambre
DTA_2002155_20221115
15 novembre 2022
Le 23 décembre 2019, son médecin a rédigé un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, que Mme B a transmis à son employeur.
DTA_1909647_20221201
DTA_2203239_20231206
6 décembre 2023
L'état de santé de l'intéressé a été considéré par le médecin psychiatre ayant réalisé une expertise à la demande de la collectivité comme consolidé au 14 mai 2019, avec un taux d'incapacité permanente
DTA_1802924_20230615
15 juin 2023
Avant la reprise de ses fonctions, M. A a consulté des médecins militaires.
DTA_1805044_20230615
DTA_1807772_20230615
DTA_2101012_20230516
16 mai 2023
du 19 août 2020, et par un certificat de son médecin traitant, daté du 1er septembre 2020 et fixant sa date de reprise au 11 septembre 2020.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500600_20250321
pendant trois mois et, lors de sa reprise à temps complet, de réaliser des pauses en milieu de journée, conclusions réitérées en ces mêmes termes les 23 et 26 janvier 2025.
1ère CHAMBRE
DTA_2500015_20250814
14 août 2025
Elle a ensuite bénéficié d'arrêts de travail dans le cadre de congés de maladie ordinaire, le dernier certificat médical prévoyant son arrêt jusqu'au 30 octobre 2024.
Page 2 sur 162
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.