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3 239 résultats pour « certificat de reprise par le médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2106878_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

auprès du médecin du travail n'avait été organisée ; - elle a fait l'objet, le 7 avril 2021, d'une visite de la médecine du travail qui l'a déclarée inapte à la reprise de ses fonctions ; - elle a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106368_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du travail " ; 3°) de le placer " en autorisation spéciale d'absence du 3 septembre 2021 jusqu'aux conclusions du médecin du travail ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907180_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 26 avril 2017, le médecin agréé a conclu à une reprise d'activité et le comité médical a émis un avis en ce sens le 29 mai 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000174_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical favorable établi par son médecin traitant.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909640_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100772_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

médical établi par son médecin traitant où la case " accident du travail " est cochée.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202444_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pour établir l'existence d'un lien direct entre sa pathologie et ses conditions de travail, Mme D C produit un premier certificat médical du 22 septembre 2020, établi le 2 octobre suivant puis révisé le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300902_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le 12 février 2020, à la suite d'une altercation, elle a fait l'objet d'un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant pour " choc psychologique ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503171_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

inapte à son poste ; elle bénéficie également désormais de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et son médecin rhumatologue a attesté, le 28 février dernier, qu'elle présentait une

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002178_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le certificat du médecin traitant de Mme A en date du 19 mai 2020 prescrivant un arrêt de travail pour la période du 19 mai 2020 au 23 juillet 2020 indiquait comme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309957_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l’étude de poste réalisée le 10 mars 2023 par le service de santé au travail et du rapport établi par le médecin du travail du 20 mars suivant,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002155_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le 23 décembre 2019, son médecin a rédigé un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, que Mme B a transmis à son employeur.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909647_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203239_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'état de santé de l'intéressé a été considéré par le médecin psychiatre ayant réalisé une expertise à la demande de la collectivité comme consolidé au 14 mai 2019, avec un taux d'incapacité permanente

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802924_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Avant la reprise de ses fonctions, M. A a consulté des médecins militaires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1805044_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Avant la reprise de ses fonctions, M. A a consulté des médecins militaires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1807772_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Avant la reprise de ses fonctions, M. A a consulté des médecins militaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101012_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

du 19 août 2020, et par un certificat de son médecin traitant, daté du 1er septembre 2020 et fixant sa date de reprise au 11 septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500600_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

pendant trois mois et, lors de sa reprise à temps complet, de réaliser des pauses en milieu de journée, conclusions réitérées en ces mêmes termes les 23 et 26 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500015_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Elle a ensuite bénéficié d'arrêts de travail dans le cadre de congés de maladie ordinaire, le dernier certificat médical prévoyant son arrêt jusqu'au 30 octobre 2024.

Source officielle

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