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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205836_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
en laisse et que les chiens soient muselés.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426500_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... à produire, dans un délai d’un mois, ses observations et les documents en sa possession relatifs à une procédure pour détention de chien d’attaque non stérilisé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201730_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
26 septembre 2019, un CDROM ne comportant pas l’ensemble des documents pourtant mentionnés dans la liste des documents joints ; en dépit de sa demande, la « copie des registre entrées et sorties de chiens
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2101247_20230201
1 février 2023
1 février 2023
la contradiction entre la déclaration préalable du 25 juillet 2019 et le descriptif des travaux ne permet pas de savoir si l'autorisation accordée concerne une lucarne ou une fenêtre de toit de type chien
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404058_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le CHICN n'a réglé qu'une des factures pour un montant de 12 190,50 €.
Source officielle11ème chambre
DTA_2518411_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 20 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Canton (Chine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203961_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A C E, né le 29 avril 2014, a été victime en sortant de l'école le 17 avril 2017 d'une morsure d'un chien appartenant à la gendarmerie nationale à l'occasion d'un exercice d'entraînement.
Source officielleJU2
DTA_2001792_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcer : 1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 à raison de la piscine de l'immeuble sis 122, rue de la Croix de Chêne
Source officielle7ème chambre
DTA_2301200_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Les 5 Chênes, représentée par Me Bouiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème chambre
DTA_2311400_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ils sont, également, propriétaires de deux appartements en Chine et disposent de portefeuilles d'actions, estimés à 45 211 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214862_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... justifie avoir, le 27 décembre 2021, déposé une main courante, se plaignant que sa fille et les enfants de celle-ci n’aient pu sortir de leur propriété à raison de la présence des chiens agressifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, sans résistance ou violence de leur part à l'égard de la police municipale ou à l'égard des passants, et rarement accompagnées de chiens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
autres équipements permettant d'assurer l'hygiène du quotidien ; ils ont posé des installations de fortune pour se raccorder à l'électricité, si bien qu'il y a des fils électriques non protégés qui courent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206449_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils ont quitté la Chine pour leurs pays d'origine le 31 janvier 2020 en raison de l'épidémie de covid-19.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2203271_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Estimant qu'au cours du mois de mars 2021, un chêne centenaire implanté sur sa parcelle D n° 070 a été irrégulièrement abattu par des agents municipaux de la commune de Moissac, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202406_20220824
24 août 2022
24 août 2022
motivation de l'avis rendu ; les faits qui lui sont reprochés ne sont pas matériellement établis ; la pratique d'une activité physique en salle de sports en février 2021 et le fait d'avoir lâché son chien
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500119_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il est contraint de quitter la Chine pour réintégrer son académie d'origine en France, alors qu'il a le centre de ses attaches personnelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001510_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, - et les observations de Me Destappe, représentant la commune de Chens-sur-Leman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506559_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
que la détention d'un permis de conduire valide est pour elle une condition nécessaire à l'exercice effectif de sa profession d'assistante vétérinaire et de sa profession indépendante d'éleveuse de chiens
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités de la vie courante
Source officiellePage 2 sur 10
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