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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2102375_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
moyens en divisant la somme des coefficients de marge par le nombre de véhicules concernés ne permet pas mathématiquement d'obtenir un coefficient de marge moyen exact ; elle fait valoir à cet effet qu'en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010019_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C, représenté par Me Belcolore, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les deux commandements à payer du 29 juillet 2020 signifiés en vue de recouvrer la somme totale de 67 295 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400404_20240226
26 février 2024
26 février 2024
d'espaces verts de pleine terre minimum de 67,38 %, inférieur au coefficient de 70 % prévu à l'article U5.5.3 du PLUm.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005689_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 ; - le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 ; - le décret n° 12020-1134
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003831_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au code générale des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
Source officielleChambre 1
DTA_2102665_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
lesquels aucun prix de vente n'avait pu être identifié déterminé après application du coefficient moyen retenu, le prix des ventes déclarées pour lesquelles le coefficient était inférieur ou égal à 1
Source officielle3ème chambre
DTA_2002392_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
30 septembre 2022, la société Cam Hydro, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé à seulement 290
Source officielle5ème chambre
DTA_2104185_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient également que le coefficient liquides/solides s'élève à 12,34 et non 10,76 tel que retenu par le service et que par conséquent le coefficient achats/revendus à retenir pour reconstituer son
Source officielleChambre 2
DTA_2000359_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
comprenant les installations de production de froid nécessaires au maintien d'une température dirigée, s'établit entre 112 239 euros et 134 827 euros selon les exercices comptables et elle varie entre 290
Source officielleChambre 2
DTA_2000363_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
comprenant les installations de production de froid nécessaires au maintien d'une température dirigée, s'établit entre 112 239 euros et 134 827 euros selon les exercices comptables et elle varie entre 290
Source officielle1ère chambre
DTA_2100126_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que cet échantillon était insuffisant pour établir un coefficient de marge.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004242_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
coefficient de pondération égal à 0,5), 88 m² en catégorie PK1 (coefficient de pondération égal à 0,5) et 550 m² en catégorie PK2 (coefficient de pondération égal à 0,2).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004950_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En outre, le prix d'achat de ces différents articles est de nature à justifier les variations de prix et de coefficient de bénéfice brut qu'elle a constatées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300384_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile en vue de l'installation d'un pylône d'une hauteur de 30 mètres, support d'antennes, et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section DW n°290
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102723_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de déduction ; - le coefficient d'assujettissement composant le coefficient de déduction est égal, en application du II de l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts, pour chaque bien
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400218_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102797_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 297 E de ce code : " Les assujettis qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures ". 10.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301967_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209984_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'agissant du coefficient d'entretien : 8.
Source officielleJU2
DTA_2101529_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
société GMBH Warburg HIH Invest Real Estate soutient, sur le fondement des dispositions de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts et de la doctrine qu'il y a lieu d'appliquer des coefficients
Source officiellePage 2 sur 19