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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106436_20240613
13 juin 2024
En ce qui concerne la période de congés de fin d'année du personnel de la société Resina : 4.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
téléphone ou par courriel par l'expert avant sa venue sur les lieux) ; on ne peut considérer que les parties ont été régulièrement convoquées par un simple courriel expédié par la mairie à 17h00 en plein congés
6ème chambre
DTA_2004657_20231219
19 décembre 2023
scolaires de fin d'année et estivaux.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2115488_20230623
23 juin 2023
Si Mme C soutient également que ses congés de la fin de l'année 2019 lui ont été imposés, il ressort de ses propres écritures et pièces qu'elle s'est volontairement montrée arrangeante sans qu'elle en
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210215_20230217
17 février 2023
, AN3 et AN4 appartenant à M.
7ème chambre
DTA_2305303_20251204
4 décembre 2025
3 mois et 12 jours soit 12 ans 1 mois et 21 jours et, par conséquent, de la classer au 9e échelon avec une ancienneté conservée de 1 mois et 21 jours et de lui verser, par conséquent, les arriérés de
6ème Chambre
DTA_2004736_20231116
16 novembre 2023
mobilité internationale pour l'année 2020-2021 précise que : " 1- Conditions de ressources / Principe / () Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501469_20250226
26 février 2025
Il soutient que : - son compte ANED a été bloqué depuis la fin d'année 2024 ; - il a envoyé les documents demandés par courrier postal.
1ère Chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2200936_20240123
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux : " Sous réserve des dispositions de l'article précédent, le congé dû pour une année de
5ème chambre
DTA_2504039_20260121
21 janvier 2026
Elle s’est par la suite réorientée en 1ère année de BTS Gestion des PME à Montluçon pour les années 2021/2022 puis en 2e année pour l’année 2022/2023 qu’elle n’a pas validé.
DTA_2400299_20250318
18 mars 2025
" et des congés non pris (8,5 jours) au titre de l'année 2024.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508372_20260116
16 janvier 2026
Dans ces conditions, eu égard aux incidences pour la situation personnelle de M.
2ème chambre
DTA_2002823_20230612
12 juin 2023
2016, 2017, 2018 et 2019, alors que les agents en congé de longue maladie l'ont été et enfin l'absence de prime de fin d'année, ainsi que sept arrêtés illégaux portant placement d'office en congé de maladie
5e Section - 4e Chambre
DTA_2127059_20240126
26 janvier 2024
sans préavis le 16 février 2021 et alors que son poste avait été supprimé sans qu'il en soit averti en amont, cette situation l'ayant conduit à être placé en congés de maladie durant une année à partir
2ème Chambre
DTA_2107196_20240429
29 avril 2024
Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant, adopté ou confié en vue de son adoption
DTA_2105015_20251217
17 décembre 2025
en compte du montant de la prime de fin d’année et du supplément d’indemnité de congés payés non pris ; 3°) d’enjoindre à la commune de Pamiers de lui remettre son bulletin de salaire du dernier
és européennes Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2108972_20230606
6 juin 2023
La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. ".
5ème Chambre
DTA_2205104_20221108
8 novembre 2022
temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.
DTA_2122877_20231201
1 décembre 2023
Il lui restait, au titre de l'année 2020, vingt-deux jours de congés annuels et six jours de récupération non pris.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610713_20260422
22 avril 2026
Elle soutient, d’une part, que la professeure absente a été remplacée depuis le 14 avril 2026, que son congé de maladie ordinaire a pris fin depuis le 19 avril 2026 et que son retour est prévu le 4 mai
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