CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519658_20250729
29 juillet 2025
protection des lanceurs d'alerte ; - l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux conditions techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue d'une visio-audience ou de visio-audition
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400611_20240312
12 mars 2024
d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309640_20240613
13 juin 2024
La société 504 Productions, dont l'objet est la production et la réalisation de films et d'œuvres audiovisuelles, est titulaire d'un compte ouvert à son nom au Centre national du cinéma et de l'image animée
1re Section - 3e Chambre
DTA_2216773_20241120
20 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) LGM Films, qui exerçait une activité de production d'œuvres audiovisuelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201048_20230113
13 janvier 2023
administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214003_20241115
15 novembre 2024
du montant investi lors de la conclusion du contrat jusqu'à l'échéance dudit contrat. (). " 5.
9ème Chambre
DTA_2100877_20230712
12 juillet 2023
Il a ensuite été recruté en qualité d'assistant auprès de la chargée de production audiovisuelle, sous l'autorité du responsable du département de la production culturelle, par un CDD pour la période du
9ème Chambre (JU)
DTA_2407835_20251204
4 décembre 2025
cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle mentionnées à l'article L. 5424-21, dans les conditions définies au présent article et aux articles D. 5424-51-1 et D.
1ère Chambre
DTA_2400312_20250304
4 mars 2025
", 2ème " KMH Media Production " et 3ème " Oba Com - Sarl Lucid Dream ".
5e Section - 3e Chambre
DTA_2121568_20221130
30 novembre 2022
le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.
1ère chambre
DTA_2301702_20250925
25 septembre 2025
La production de la déclaration préalable à l’embauche et du contrat de travail de la salariée n’établit pas ce paiement.
DTA_2523204_20251015
15 octobre 2025
des mineurs et la lutte contre l'incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité et contre les atteintes à la dignité de la personne humaine, / - la protection de
DTA_2523205_20251015
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501521_20250321
21 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2501514 enregistrée le 3 mars 2025 tendant à l'annulation des arrêtés contestés.
6ème Chambre
DTA_2109196_20240517
17 mai 2024
La SAS MMedia exerce une activité de prestataire de services techniques pour la post-production d'œuvres audiovisuelles et une activité d'édition, de diffusion, de distribution numérique et physique de
DTA_2601001_20260312
12 mars 2026
La commune de Toulouse et Toulouse Métropole ont constitué un groupement de commande pour la location et l’installation de matériel audiovisuel, son et éclairage.
4ème Chambre
DTA_2306997_20230713
13 juillet 2023
En outre, la société beIN Sports France ne conteste pas que cette mesure intervient dans un contexte de fort développement en France de la commercialisation de ces contrats hautement spéculatifs auprès
5e Section - 4e Chambre
DTA_2506972_20250415
15 avril 2025
Aux fins de la protection des mineurs prévue au paragraphe 1, point a), du présent article, les contenus les plus préjudiciables sont soumis aux mesures de contrôle d'accès les plus strictes. / Ces mesures
ORTA_2301078_20230120
20 janvier 2023
" et travaillait en qualité d'assistante de production dans le cinéma dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui a pris fin le 2 janvier 2023 mais devait être prolongé.
Juge Unique 1
DTA_2203123_20230317
17 mars 2023
Mme B, alors étudiante, a occupé un appartement situé au 4 de la rue d'Ecosse à Rouen en vertu d'un contrat de bail conclu le 5 août 2018.
Page 2 sur 17