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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101095_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Besançon doit donc être regardée comme recherchée au titre de l'exécution des conventions de stage conclues entre l'institut et la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203003_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie compte tenu des conséquences de l'absence de récépissé sur sa situation ; elle ne peut concrétiser la signature d'une convention de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604170_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de récépissé ou de titre de séjour rend impossible la signature de sa convention de stage, ce qui compromet la validation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202920_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - les missions réalisées lors de son stage au centre d'information et d'orientation d'Epernay figuraient dans la convention de stage et elle a donné entière satisfaction, mais le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402879_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
au sein de la société " Olympique de Marseille ", se déroulant du 15 juillet 2024 au 26 juin 2025 ; s'il n'obtient pas de titre de séjour avant le 26 novembre 2024, sa convention de stage risque d'être
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500393_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Sur l'urgence : - sa situation de précarité administrative la laisse dans une inquiétude permanente et l'empêche de conclure une convention de stage dans le cadre de son cursus universitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417569_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
que le refus de délivrance d'un titre de séjour " étudiant-stagiaire " ne lui permettra pas de poursuivre sa formation et cela d'autant plus qu'elle justifie de la signature récente d'une nouvelle convention
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507084_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sa carte d'étudiant, sa convention de stage ou son inscription pédagogique ; - la décision de l'administration porte une atteinte manifestement grave et illégale à son droit à l'instruction et aux principes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600028_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
EESC) « Audencia » de rétablir sans délai son accès à la plateforme pédagogique « Tomorrow » ; 2°) d’ordonner à cet établissement de permettre la soumission, le traitement et la validation d’une convention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313318_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à compter du 9 octobre 2023, il se retrouve en situation irrégulière et qu'ayant signé une convention de stage dans le cadre de la préparation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507485_20250821
21 août 2025
21 août 2025
pour ne pas se retrouver en situation irrégulière ; - ce refus porte atteinte à ses intérêts académiques et financiers, dès lors qu'elle a obtenu un visa de long séjour et un avis favorable sur convention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416752_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que sa convention de stage sera caduque avant l'examen de son recours en annulation ; cette formation dans le domaine de la psychiatrie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501548_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il doit disposer d'un récépissé de sa demande de titre de séjour pour pouvoir signer une convention de stage avant le mois de mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300519_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
auxquelles elle a siégé ; les feuilles d'émargements et les procès-verbaux des commissions SIAO auxquelles elle a siégé en tant que représentante de la maison relais de l'association Espoir et toutes les conventions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511632_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que : - la condition d'urgence est présumée et remplie dès lors qu'elle risque de faire l'objet d'une mesure d'éloignement à tout moment et qu'elle craint ne pouvoir poursuivre ses études, sa convention
Source officielle3ème chambre
DTA_2300659_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il soutient que : - les missions qui lui ont été confiées ne correspondaient pas à celles qui étaient prévues dans la convention de stage, il n'a bénéficié d'aucun accompagnement ni formation, a été
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505426_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
formation en vue de préparer le diplôme d’État d’assistant de service social au sein de l’Institut de formation en travail social relevant de la Croix-Rouge française et bénéficie à ce titre d’une convention
Source officielle3ème chambre
DTA_2305036_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Dans le cadre de l'accomplissement du master 2 " ingénieur en santé " dispensé par l'Université de Grenoble, sur présentation d'une convention de stage entre cette université et le CNRS Occitanie de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513858_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
services de la préfecture des Hauts-de-Seine la place dans une situation administrative précaire en tant qu’étudiante en médecine faisant fonction d’interne ; son employeur, l’APHP, a suspendu sa convention
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400515_20240216
16 février 2024
16 février 2024
d'appréciation dès lors qu'elle n'a pu bénéficier de l'encadrement par un tuteur ni n'a eu à sa disposition de référentiels écrits pour la guider, aucun livret d'accueil ne lui ayant été remis et aucune convention
Source officiellePage 2 sur 461