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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103820_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608498_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des courses au galop ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000447_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes du II de l'article 12 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, les sociétés mères " Délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326803_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société-mère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208276_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401148_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Le Coursier de Lyon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102809_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301283_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il a répondu par courrier électronique le 3 novembre 2022, en remettant en cause la légalité de la mesure de police envisagée, qu’il s’agisse d’une nouvelle suspension ou d’un retrait.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210150_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme B demande l'annulation des avis du 4 octobre 2022 et du courrier du 21 octobre 2022. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation du courrier du 21 octobre 2022 : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1902511_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
au Galop, la société d'entraînement Fabrice A, alors même qu'elle avait déclaré la jument en cause non partante et qu'elle n'a pas participé à la course, et en motivant leurs décisions sur des éléments
Source officielle1ère chambre
DTA_2302524_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par courrier du 1er août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
6 août 2025
chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société-mère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107628_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ecurie Bruni, représentée par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le chef de la division des courses
Source officielle6ème chambre
DTA_2300498_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société Le Coursier de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320112_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Cette décision étant devenue définitive, la SECF a mis en demeure, par courriers des 28 avril, 4 et 28 juillet 2022, la société Gold Leiw SA et son administrateur unique, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002666_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434396_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il a demandé par le même courrier la remise d'une décision référence 44 actant la restitution de son permis afin de faire courir ce délai.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108350_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Marseille Courses ne sont pas fondés.
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