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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme POUGET
DTA_2001850_20230207
7 février 2023
A l'appui de sa requête, Mme D invoque de simples erreurs commises dans ses déclarations résultant d'un défaut de maîtrise de l'outil informatique.
3ème Chambre
DTA_2317111_20260310
10 mars 2026
était très faible, que la victime a ainsi concouru à la survenance de son dommage, que les faits n’ont pas été suffisants pour caractériser une infraction pénale, et qu’il n’a jamais été poursuivi pour défaut
Cellule juge unique
DTA_2307815_20250917
17 septembre 2025
de ses enfants de son domicile ; elle a déclaré le départ de son premier enfant le 16 décembre 2022, et celui de son second enfant le 9 janvier 2023, soit respectivement 2 mois et 10 mois après leur départ
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2401855_20260416
16 avril 2026
Ainsi, l’accident résulte non pas d’une faute des préposés de VNF, mais d’un défaut de maîtrise par l’équipage du bateau dont les moteurs étaient restés en fonctionnement.
8ème chambre
DTA_2104268_20240207
7 février 2024
B révélaient un défaut de maîtrise de soi et un comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, ainsi qu'à la sécurité publique, et étaient incompatibles avec l'accès
Reconduites à la frontière
DTA_2505048_20250602
2 juin 2025
méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'il ne possède aucune attache en Espagne dont il ne maîtrise
3ème chambre
DTA_2108210_20230307
7 mars 2023
fondement du rapport de stage établi le par son évaluateur qui relève que plusieurs incidents ont été signalés, notamment les au cours desquels le stagiaire a démontré " une grande nervosité " et " un défaut
3 ème Chambre
DTA_2301921_20250507
7 mai 2025
Commis à l'encontre d'un mineur en situation de vulnérabilité accueilli par l'établissement au titre de la protection de l'enfance, ce geste, qu'il procède d'une volonté de châtiment ou d'un défaut de
1ère Chambre
DTA_2201875_20230505
5 mai 2023
Toutefois, dans sa requête introductive d'instance, la société NRJ Diags, qui conclut à l'annulation de la décision du 18 novembre 2021, invoque l'erreur qu'a commise le ministre en lui opposant le défaut
12ème Chambre
DTA_2313175_20260219
19 février 2026
caractère relativement récent, nonobstant la circonstance, à la supposer établie, que l’intéressé ne consommerait plus de produits illicites ou ne souffrirait pas d’addiction, ces faits révèlent un défaut
DTA_2601180_20260409
9 avril 2026
Le 29 mars 2026, il a été placé en garde à vue pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise et conduite sans permis.
Reconduite à la frontière
DTA_2305852_20230822
22 août 2023
Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - c'est à tort que le ministre a mis en doute sa nationalité et son défaut de maîtrise
magistrat ROUSSEAU
DTA_2100431_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la matérialité des faits n'est pas établie par le requérant ; - aucun défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ne peut être retenu ; le potelet ne constitue pas un défaut
DTA_2300256_20240209
9 février 2024
menace à l'ordre public est illégal ; - cette décision méconnaît l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur de fait et d'un défaut
DTA_2202148_20240710
10 juillet 2024
Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le
DTA_2203879_20240418
18 avril 2024
un accompagnement par la psychologue autour des éléments de langages à utiliser, en ce qu'elle omettait d'évaluer une partie de leur situation en raison d'un défaut de maîtrise des dispositifs et ne définissait
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520427_20251218
18 décembre 2025
concernant la date déclarée de naissance de son épouse et de sa deuxième fille A... sont mineures et peuvent s’expliquer par les conditions de déclarations, effectuées par le truchement de tiers, à défaut
1ère chambre
DTA_2201237_20230221
21 février 2023
à compter de la notification du jugement à intervenir de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer durant toute la durée de cet examen un récépissé de demande de titre de séjour ou à défaut
DTA_2103739_20220713
d'appréciation au regard des dispositions des articles L. 426-19 et L. 413-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le handicap dont il souffre l'empêchant de justifier d'une maîtrise
DTA_2103258_20240314
14 mars 2024
Sur la responsabilité du département du Var pour défaut d'entretien normal : 2.
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