CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 975 résultats pour « délibération du conseil de famille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2204941_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A demande, par une seule requête, l'annulation des trois délibérations approuvées par son conseil d'administration le 28 septembre 2022, alors même que ces délibérations sont de nature différente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300540_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

du conseil municipal ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303348_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'association requérante, qui invoque son objet principal " défense des familles ", ne justifie d'aucun intérêt à agir, en cette seule qualité, contre la délibération du conseil municipal de Béziers du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003519_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - la délibération est irrégulière en l'absence de vote délibératif du représentant de la famille A au sein du conseil d'administration ; - le vote irrégulier de la représentante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300864_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

n° 22/09/272 du 29 septembre 2022 du conseil métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée portant fixation d'une taxe d'aménagement majorée de 15% sur le secteur Famille B... situé sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505853_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Le préfet de Tarn-et-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 315-14 du code de l'action sociale et des familles, la suspension de l'exécution de la délibération n° G_2025_

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401752_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

en master 1 ; - à titre subsidiaire, la délibération du conseil d'administration est inaccessible sur le site internet de l'université et n'a pas fait l'objet d'une publicité régulière et adéquate ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401755_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

en master 1 ; - à titre subsidiaire, la délibération du conseil d'administration est inaccessible sur le site internet de l'université et n'a pas fait l'objet d'une publicité régulière et adéquate ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301678_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la commission de la formation et de la vie universitaire et le conseil d'administration de l'université C ont, par deux délibérations en date du 19

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307591_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il soutient que l'absence d'examen de sa proposition de délibération par la commission municipale compétente méconnaît l'article 19 du règlement intérieur du conseil municipal ; sa proposition était justifiée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309594_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article 19 du règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : " Tout membre du conseil municipal peut solliciter, par écrit, l'inscription d'une proposition de délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507724_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du 12 juin 2025 par laquelle le conseil d'administration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204694_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

de la délibération du 31 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trévron a décidé de la vente de la parcelle cadastrée section C n°1078 à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004173_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D'une part, si la requérante soutient que la délibération n° CA 2019-126 du Conseil d'administration de l'Université Toulouse 1 Capitole du 17 décembre 2019 ne précise pas la répartition des 108 places

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008260_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par une délibération n° 2020-021 du 9 juin 2020, le conseil municipal de Chemazé (Mayenne) a désigné ses représentants au conseil d'administration du centre communal d'action social (CCAS).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506732_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 28 juin 1946 ayant décidé que l’ancienne place du Pont prendrait le nom de place de B... ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305814_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

l'exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers en date du 10 juillet 2023 décidant d'exonérer la SASP Béziers Rugby du loyer de la brasserie et du paiement de la taxe foncière pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500730_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

décision est illégale du fait de l'illégalité de la délibération du 24 juin 2024 du conseil départemental du Calvados, qui a modifié le règlement départemental d'aide sociale prévu à l'article L. 121-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500732_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

décision est illégale du fait de l'illégalité de la délibération du 24 juin 2024 du conseil départemental du Calvados, qui a modifié le règlement départemental de l'aide sociale prévu à l'article L. 121

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500734_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

décision est illégale du fait de l'illégalité de la délibération du 24 juin 2024 du conseil départemental du Calvados, qui a modifié le règlement départemental d'aide sociale prévu à l'article L. 121-

Source officielle

Page 2 sur 249

← PrécédentSuivant →