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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème Chambre
DTA_2009465_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la décision par laquelle la commune de Calais a implicitement rejeté sa demande tendant à la mise en place d'une signalisation matérialisant l'autorisation du double sens cyclable dans les zones de rencontre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
éférés qu'elle se désiste de ses conclusions dirigéesc/M. J
DTA_2303188_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la communauté de communes Isle Double Landais (CCIDL), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203541_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., ont demandé à la communauté de communes Isle Double Landais de procéder à la destruction de cette passe à canoës et d’un quai d’embarquement qu’ils considèrent implantés sur leur propriété, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507397_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... demande au juge des référés : A titre principal sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) la suspension de la décision administrative du rectorat de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401691_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
préalablement formée devant elle. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402323_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de retrait et rappel prises sur le fondement d’un principe de précaution des produits suivants : Double seven energy 50 cl, Double seven energy 25 cl, Double seven energy 33 cl, Café glacé mochaccino
Source officielle1ère chambre
DTA_2100744_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200593_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
pas réaliser la ventilation double flux pour laquelle il avait initialement demandé une aide ; - l'illégalité de la décision attaquée lui a causé un préjudice matériel dès lors qu'il a dû renoncer à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300332_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C pour le représenter devant la juridiction ; - M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906378_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, titulaire d'une pension militaire de retraite, a demandé le 24 mai 2016 le bénéfice de la " campagne double " au titre des services qu'il a effectués en Afrique du Nord.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003701_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant des frais de double résidence : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402667_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de communes Isle Double Landais a implicitement rejeté sa réclamation indemnitaire préalable en date du 9 février 2024 ; 2°) de condamner la communauté de communes Isle Double Landais à lui verser
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200508_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le département du Doubs soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200805_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le département du Doubs soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205543_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
ce chemin malgré la demande qui lui en a été faite par l'association Bien-Vivre aux Pennes-Mirabeau, dont ils font partie ; - il y a urgence à ce que les pouvoirs de police du maire sur le chemin dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2300737_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la directrice départementale des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300642_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par décision du 26 octobre 2022, l’administration a fait droit à sa demande à hauteur de 74 509 euros.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204618_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
en double sens devant la propriété du requérant a pour conséquence de supprimer les places de stationnement devant ladite propriété et à augmenter ses nuisances sonores Par des mémoires en défense,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D C et Mme A C, agissant au nom de leur fille mineure B C, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
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