, Chail Distribution et Junot Distribution.

sous l’enseigne de grande distribution « E.

La SAS Distribution Casino France, qui exerce une activité de grande distribution, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2017 pour son établissement situé à La Motte

Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, la société Gaz Réseau Distribution France déclare se désister de sa requête.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la requête de la SAS Distribution Casino France.

Par un courrier du 18 février 2022, la société Mathelec distribution a présenté un recours gracieux contre la décision du 15 février 2022.

A la somme demandée par la régie du syndicat départemental des distributions d'eau de l'Aube sur le fondement de ces dispositions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

sans limitation de durée dès lors que l'autorité concédante du réseau de distribution limite la durée des concessions du réseau de distribution qu'elle conclut perpétuellement avec le même gestionnaire

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Pro à Pro Distribution Sud a déclaré se désister de sa demande de provision.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, prise en la personne de son représentant légal, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société anonyme (SA) Allianz IARD et la société Lure Distribution, représentées par Me Esquelisse, demandent au tribunal

Dans ces conditions, la société Distribution Casino France ne peut se prévaloir de sa qualité de contribuable local. 4.

Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, la société Paredes Distribution France indique se désister des conclusions de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B A, représenté par Me Teyssier, indique qu'il accepte le désistement de la société Distribution Matériaux Bois Panneaux.

de France (GRDF) en vue de la réalisation d'une canalisation de distribution de biogaz reliant l'unité de méthanisation à exploiter sur le territoire de cette commune et le réseau de distribution de gaz

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société par actions simplifiée TS distribution, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société CHR Distribution est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pro A Pro Distribution Sud.

Le désistement de la société Euralis Distribution est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.